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1 361 résultats pour « accident survenu en dehors du temps et du lieu de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c874

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

[I] [X] a été victime est née d'une réflexion émise dans le cadre du travail et est le résultat d'une réaction violente suscitée par les fonctions exercées ; qu'elle est survenue aux temps et lieu du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfe

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle souhaite que soient distingués les arrêts de travail et autres prestations sans lien direct et exclusif avec l'accident survenu le 10 novembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de symptômes avec les lésions résultant de l'accident du travail survenu le 17 septembre 2018 à M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa993b6868ad1f983782

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le temps de trajet pour aller sur le lieu de la mission ou en revenir fait partie intégrante de cette mission et l'accident survenu pendant cette période est un accident du travail et non un accident de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538896513cb5adff943793

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, autrement que par ses simples affirmations, à savoir que l'accident a eu lieu pendant le temps et sur le lieu du trajet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1afcdc6046d47f68f6c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Or, tel était le cas puisque la réalité du fait accidentel aux temps et lieu du travail résultait d'un ensemble de présomptions suffisamment graves, précises et concordantes (événement soudain aux temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1232656d26d0f8b57d65

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f397c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

survenu au temps et au lieu du travail à l'origine de lésions psychiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bcccdc6046d47100c8b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] soutient que toutes les conditions de la présomption de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale sont réunies au regard de l'existence d'un fait accidentel soudain au temps et au lieu du travail

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306d7ed1ea8318112483

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

, aux temps et lieu de son travail, est aussi survenu du fait du travail.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42fcdc6046d47889b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il en est ainsi d'un choc psychologique survenu au temps et au lieu de travail (Cass., 2e Civ., 4 mai 2017, pourvoi n 15-29.411).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f699

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La caisse soutient que tous les éléments du dossier permettent la mise en oeuvre de la présomption d'imputabilité qui s'applique lorsque la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail a été

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e6ec25a97f0381f5672

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

survenues à la suite d'un fait accidentel survenu le 21 juin 2010 au temps et sur le lieu du travail ; que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110f3cdc6046d47c0965c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la matérialité de l'accident : Aux termes de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955eb5afe5adfff28992

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il appartient alors au salarié de prouver la matérialité de l'accident : pour prétendre au bénéfice de cette présomption, le salarié doit établir l'existence d'une lésion au temps et au lieu de travail

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd51

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La CPAM objecte qu'en dehors des déclarations de M. [V] rien n'établit la survenance d'un accident du travail au temps et sur le lieu du travail.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09798

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au temps et au lieu du travail, et donc de la présomption d'imputabilité

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

La Société relève, à cet égard, que  : l'accident ne s'est pas déroulé au temps du travail ;non plus sur le lieu de travail, puisque l'agresseur de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faaa7603bf88a18845f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

médical détaillant un ensemble de symptôme ; - la réalité d'un fait accidentel définit par un évènement causal daté et identité, au temps et au lieu du travail ou en lien avec le travail ; - une relation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46b1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

déroulé en dehors du temps et du lieu de travail.

Source officielle

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