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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c874
14 juin 2013
[I] [X] a été victime est née d'une réflexion émise dans le cadre du travail et est le résultat d'une réaction violente suscitée par les fonctions exercées ; qu'elle est survenue aux temps et lieu du travail
Chambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfe
25 octobre 2022
Elle souhaite que soient distingués les arrêts de travail et autres prestations sans lien direct et exclusif avec l'accident survenu le 10 novembre 2017.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b34
15 octobre 2024
de symptômes avec les lésions résultant de l'accident du travail survenu le 17 septembre 2018 à M.
5e chambre Pole social
67f8aa993b6868ad1f983782
10 avril 2025
Le temps de trajet pour aller sur le lieu de la mission ou en revenir fait partie intégrante de cette mission et l'accident survenu pendant cette période est un accident du travail et non un accident de
Pôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943793
21 octobre 2022
, autrement que par ses simples affirmations, à savoir que l'accident a eu lieu pendant le temps et sur le lieu du trajet.
6979e1afcdc6046d47f68f6c
27 janvier 2026
Or, tel était le cas puisque la réalité du fait accidentel aux temps et lieu du travail résultait d'un ensemble de présomptions suffisamment graves, précises et concordantes (événement soudain aux temps
644a1232656d26d0f8b57d65
25 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f397c
23 octobre 2025
survenu au temps et au lieu du travail à l'origine de lésions psychiques.
Chambre Sociale
69d09bcccdc6046d47100c8b
3 avril 2026
[X] soutient que toutes les conditions de la présomption de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale sont réunies au regard de l'existence d'un fait accidentel soudain au temps et au lieu du travail
Ch.secu-fiva-cdas
652a306d7ed1ea8318112483
13 octobre 2023
, aux temps et lieu de son travail, est aussi survenu du fait du travail.
4ème Chambre Section 3
69e1c42fcdc6046d47889b3e
16 avril 2026
Il en est ainsi d'un choc psychologique survenu au temps et au lieu de travail (Cass., 2e Civ., 4 mai 2017, pourvoi n 15-29.411).
662c94fbb787c4000862f699
26 avril 2024
La caisse soutient que tous les éléments du dossier permettent la mise en oeuvre de la présomption d'imputabilité qui s'applique lorsque la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail a été
5e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f5672
20 novembre 2014
survenues à la suite d'un fait accidentel survenu le 21 juin 2010 au temps et sur le lieu du travail ; que M.
696110f3cdc6046d47c0965c
8 janvier 2026
Sur la matérialité de l'accident : Aux termes de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait
Chambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff28992
13 octobre 2022
Il appartient alors au salarié de prouver la matérialité de l'accident : pour prétendre au bénéfice de cette présomption, le salarié doit établir l'existence d'une lésion au temps et au lieu de travail
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd51
9 octobre 2025
La CPAM objecte qu'en dehors des déclarations de M. [V] rien n'établit la survenance d'un accident du travail au temps et sur le lieu du travail.
66ff85bda4ff9ec259c09798
3 octobre 2024
au temps et au lieu du travail, et donc de la présomption d'imputabilité
5fd93d09d737a022ae4a0e3b
9 avril 2020
La Société relève, à cet égard, que : l'accident ne s'est pas déroulé au temps du travail ;non plus sur le lieu de travail, puisque l'agresseur de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f7
17 octobre 2024
médical détaillant un ensemble de symptôme ; - la réalité d'un fait accidentel définit par un évènement causal daté et identité, au temps et au lieu du travail ou en lien avec le travail ; - une relation
2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46b1
26 janvier 2023
déroulé en dehors du temps et du lieu de travail.
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