de mandataire judiciaire.

[D], en qualité de mandataire ad hoc.

[U] [D] et Mademoiselle [Y] [D] la somme de 25 000 euros chacun au titre de leur préjudice moral, Sur la créance de la caisse, - constater que la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas déclaré

Me [TR], mandataire judiciaire, a accusé réception d'une déclaration de créance le 5 septembre 2022 pour un montant de 416.575 euros à titre chirographaire.

[K] La SELARL Louis et [F] [K], Mandataires judiciaires, domiciliée au [Adresse 4] à [Localité 7], prise en la personne de Maître [F] [K], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

d'un traitement de faveur dans le paiement de sa créance en termes de délai ou de quantum, il ne tient pas en échec les privilèges que peuvent détenir certains créanciers et qui n'ont pas été annulés

Les gérants sont soumis aux dispositions de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963.

à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires du 18 juillet 1963 telle que mise à jour le 1er mars 2008 rappelle lui-même que ce statut spécifique du gérant mandataire résulte du fait

Ils exposent que, en l'absence de mise en cause des mandataires judiciaires de la clinique [18], faisant l'objet d'une procédure collective, et de déclaration de créance à son passif, les demandes formées

Estimant être créancière de sommes à l'égard des appelants compte tenu d'une relation contractuelle qu'elle qualifie de « contrat de cogérance », la société intimée a saisi la juridiction commerciale d'une

La SCP BTSG prise en la personne de Me [A] [T], ès-qualité de mandataire judiciaire liquidateur, a été désignée en qualité de liquidateur.

d'administrateur judiciaire et Maître D... en qualité de représentant des créanciers ; que, par jugement du 3 juillet 2002, le tribunal a ordonné la cession totale des actifs de la société TCME, comprenant

d'administrateur judiciaire et Maître D... en qualité de représentant des créanciers ; que, par jugement du 3 juillet 2002, le tribunal a ordonné la cession totale des actifs de la société TCME, comprenant

réelle et sérieuse ; - condamner in solidum la SAS Valmet et Me [B], ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer

réelle et sérieuse ; - condamner in solidum la SAS Valmet et Me [M], ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer

[T], en qualité de liquidateur amiable de la SARL, d'informer ses créanciers des opérations de liquidation et de régler les créances dues avec l'actif disponible ou de provisionner les sommes nécessaires

de mandataire judiciaire et de liquidateur du GFA de Vauvrette de toutes ses demandes, y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCP [Y], ès-qualités de mandataire

BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [V], ès-qualités de mandataire liquidateur de l'EURL HABITAT CONSEIL TOULOUSAIN - [Adresse 3] - inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 532 725

La mise en cause des dirigeants ne peut être engagée qu'après démonstration par l'administration de l'impossibilité de parvenir au recouvrement, grâce à l'actif social, de la dette fiscale de la société

judiciaire et maître D...en qualité de mandataire judiciaire.