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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fda35416c12027b50d12c5f
12 septembre 2019
pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742, et statuant à nouveau : dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc0
3 février 2004
En garantie de son offre, elle a versé une somme de 55.000,00 francs entre les mains du négociateur, lequel a été constitué séquestre.
3ème chambre A
5fdd6c9c48e0b81665010f8f
13 septembre 2018
comme séquestre.
Chambre 1-2
68676bd2fdaf41a8356be5f7
3 juillet 2025
[D] [K] visant à entendre désigner un administrateur provisoire de la SCI Newco ; ' dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de M. et Mme [K] visant à ordonner la mise sous séquestre des 1 000 parts
5fda35426c12027b50d12c63
pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742, et, statuant à nouveau, dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police
660f94e2a40f8b0008cb717f
4 avril 2024
Ensuite, il relève qu'il n'y avait aucune urgence, ni aucune nécessité de déroger au principe du contradictoire, pour ordonner le séquestre.
14e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd4f
20 avril 2017
désignation d'un séquestre judiciaire.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e51
16 octobre 2025
et la communication des pièces séquestrées.
6253cc8fbd3db21cbdd907e6
26 juin 2013
(la SCP U...) à Maisons-Lafitte ; que cet acte comporte une clause intitulée " nantissement-séquestre " par laquelle il a été séquestré entre les mains de la SCP D... la somme de 86 700 € prélevé sur le
6253cacfbd3db21cbdd8c254
23 mai 2008
XA...de ses demandes, . ordonner le déblocage de tous les fonds séquestrés, à l'occasion de la cession des actions de la société SANDTON, entre les mains du conseil de la société GROUPE PARTOUCHE, Me QS
5fda35406c12027b50d12c5d
pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742,et statuant à nouveau : dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police
Chambre 2-4
627ca6794781dc057dee78f4
11 mai 2022
succession et non mandataire successoral, qu'elle n'a donc qu'un pouvoir d'administration des seuls biens de la succession, et non d'administration ou de représentation de la succession.
Pôle 5 - Chambre 9
61626b8be62f7c490f224e5b
10 octobre 2013
A cette même date, la convention de séquestre amiable a été signée. Les garants ont séquestré la somme de 184 856,18 euros entre les mains du cabinet LAMARTINE.
Pôle 5 - Chambre 3
65af6a24b6c6260008b5318a
18 janvier 2024
du mobilier sur place ou au garde meuble à ses frais et risques ; ' ORDONNER le transport et la séquestration des biens meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde-meubles qu'il
Pôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
INTIMÉE Société PHONE AVENUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 52] [Localité 65] non assignée INTIMÉE Maître [I] [L], ès qualités de séquestre
Rétention Administrative
6809c93d1f1ed98b447f43ae
21 avril 2025
Il y a eu des relances pour le laissez-passer mais l'administration a fait preuve d'u manque de diligences. La rétention doit être établit que dans le temps strictement nécessaire.
Chambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
28 avril 2026
Elle souligne que la libération des fonds est intervenue, qu'elle n'a fait aucune opposition lorsqu'elle a été interrogée sur la libération du séquestre, sollicitant simplement que soient vérifiées les
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
et en ce qu'elle a dit sans objet la demande subsidiaire de nomination d'un expert judiciaire chargé de faire le tri entre les pièces séquestrées ; - d'ordonner la communication de ces documents séquestrés
Pôle 1 - Chambre 5
644229edd2fa6fd0f8040483
20 avril 2023
depuis 2016, de sorte que la SARL Orty Gym est défaillante dans l'administration de la preuve des circonstances manifestement excessives, qu'il déboute la SARL Orty Gym de l'ensemble de ses demandes,
Chambre sociale
642fb61ecece1704f5747594
6 avril 2023
Il en va de même de Mme [V], qui évoque elle aussi son désaccord avec les décisions de Mme [T] et de certains administrateurs, de Mme [X] qui relate le déroulement de l'entretien de rupture conventionnelle
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