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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6363682937e31b7f74444936
31 octobre 2022
[G] au titre de l'allocation adulte handicapé pour les périodes 1978/1985 et 1985/1992 a déjà été jugée irrecevable ; - qu'à titre subsidiaire, M.
Chambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f38
12 janvier 2023
[N] [U] a sollicité auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (ci-après « la MDPH ») le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.
Chambre 4-8
6312eed82e6a8e4f13ca60d2
22 juillet 2022
En conséquence, la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône a notifié à Mme [N] le rejet de sa demande d'allocation aux adultes handicapés et lui a notifié un accord de reconnaissance
64b0e7afc42a2105dbc59ad6
11 juillet 2023
[B] [V] a sollicité le 22 octobre 2019 le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône.
Chambre 4-8b
67f0be022b128a299768579a
4 avril 2025
. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Par décision du 14 novembre 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Var a renouvelé l'allocation adulte handicapée
Chambre Sécurité Sociale
686611e1957d68b57534e398
1 juillet 2025
[W] [P] a sollicité l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés.
Chambre Sociale
635b721ab201587f74be042d
25 octobre 2022
) de l'ALLIER en date du 17 septembre 2018 ; - ordonné 1'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à M.
5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb72f
17 janvier 2023
fixé à 80 % par l'article D.821-1 perçoit, dans les conditions prévues au titre II du Livre VIII, une allocation aux adultes handicapés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7380d808eb34e455488
11 juillet 2024
Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, l'allocation aux adultes handicapés peut être attribuée sans limitation de durée.
68e89308f271a402af33b896
9 octobre 2025
[X] [H], bénéficiaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, a obtenu l'allocation aux adultes handicapés suivant décision du 22 décembre 2016, laquelle a été renouvelée jusqu'au
63ca42099066fd7c90fc22fb
13 janvier 2023
handicapées des Bouches-du-Rhône lui a refusées le 18 septembre 2018 aux motifs s'agissant de: * l'allocation adulte handicapé, que son taux d'incapacité est évalué compris entre 50 et 79% sans restriction
9ème Ch Sécurité Sociale
69732c27cdc6046d47650d81
21 janvier 2026
handicapés, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e47
4 février 2016
de prestations, la caisse d'allocations familiales lui a notifié à Mme X...Marie Christine, le 13 avril 2010, un indu de 20. 008, 73 euros représentant le solde restant du au titre de l'allocation adulte
65a0f04f5bbe450008b2d031
11 janvier 2024
- juger qu'il remplit les conditions requises pour bénéficier de l'allocation adulte handicapé.
62c7c987cb8dca058e3e78d9
7 juillet 2022
[G] a saisi la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'une demande de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés.
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f3
4 avril 2024
adulte handicapée.
63c10595bf9fd47c90a137c2
« la MDPH ») le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.
6878871de2f36c9774d808c2
8 juillet 2025
handicapés, son taux d'incapacité ne pouvant être considéré comme inférieur à 80%, - lui attribuer le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés avec l'ensemble des conséquences qui s'y attachent
643e350483146e04f531eb00
14 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [S], née le 23 octobre 1978, a sollicité le 9 mai 2019 le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes handicapées des
635236608c924eadffcc4625
20 octobre 2022
Exposé du litige Le 4 décembre 2015, Mme [Y] a saisi la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (la MDPH) d'une demande d'allocation aux adultes handicapés et de complément de
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