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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a6
8 juin 2011
Il est décédé le 23 septembre 1979 des suites d'une pneumoconiose asbestosique, laissant pour héritiers et ayants-droit, son épouse Madame Catherine X...et ses quatre enfants Louis, Gilbert, Adrienne et
Chambre 2 A
66921890f3a19d0db6b711e9
9 juillet 2024
[L] [N] le 16 avril 2024 ; SUR CE : Les parties sont les héritiers des époux [K] et [D] [N] et sont opposés dans le cadre du partage de la succession de leurs parents.
Chambre 1-6
65449c7cc71a6a83181c8bdc
2 novembre 2023
[E] en sa qualité d'héritier au titre d'un préjudice ; - débouter M.
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389929
18 avril 2024
Sur le préjudice d'agrément L'indemnisation du préjudice d'agrément suppose qu'il soit justifié de la pratique régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle, d'une activité spécifique
1ère chambre
633fc322e633183e2ee17a76
6 octobre 2022
Après avoir constaté qu'[N] [G] épouse [D] ne revendiquait pas la propriété de terrains d'agréments mais de terrains situés en zone naturelle, localisés en espaces boisés, accidentés, non attractifs, et
Chambre 1-2
671b352c2edfb0b58c05e99f
24 octobre 2024
[P] [T], en tant qu'héritier, justifie d'un intérêt à intervenir en cause d'appel. Il y a donc lieu d'accueillir l'intervention volontaire de M. [P] [T].
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a561bcdc6046d4789bdd9
15 janvier 2026
débouter les héritiers de M. [P] [Y] et Mme [M] [Y] de leur demande de cession de bail ; débouter les héritiers de M.
6253caacbd3db21cbdd8bb87
1 avril 2008
Il sera également donné acte à Monsieur Eric Z... de son intervention volontaire en qualité d'héritier de Madame Marie-Claude Z..., partie à la convention litigieuse.
1ère Chambre
6272197a228a02057de67661
3 mai 2022
Aucune pièce n'est produite permettant de prouver que les héritiers MM.
6253cdc1bd3db21cbdd94651
16 janvier 2019
S... veuve D... n'avait saisi le FIVA d'aucune demande et que ses héritiers ont attendu 2017 pour présenter des demandes chiffrées ; de même, il ne sera pas fait droit à la demande en intérêts de droit
10e Chambre
61626b92e62f7c490f224e84
20 février 2014
APPELANTS Madame [R] [I] , tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur [C] [I], né le [Date naissance 7] 1935 à [Localité 5] et décédé le [Date décès 1] 2010, née le [Date naissance
6035705797b818969521add5
26 avril 2016
[K] [U] [X] [L], héritier de Mme [E] [L], décédée né en à [Adresse 9] [Adresse 2] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES M.
Chambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67512
[F] [V] consécutifs à cette maladie professionnelle : 95.000 euros au titre du préjudice moral, 33.100 euros au titre du préjudice physique et 33.100 euros au titre du préjudice d'agrément.
6253ccb6bd3db21cbdd910a8
6 février 2014
Auparavant, par jugement en date du 9 avril 2010, le tribunal des affaires de la sécurité sociale, après expertise, a alloué à Monsieur Gilles X...et Mme Annick Y...née X..., pris en leur qualité d'héritiers
Chambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4047
13 octobre 2022
[C] [I], pris tant en son nom qu'en sa qualité d'héritier de Madame [E] [I] née [N], épouse de Monsieur [C] [I], décédée le 30 Août 2020 à [Localité 10].
6253c9edbd3db21cbdd89969
21 novembre 2007
Attendu que les héritiers de Maurice Y..., demandeurs à l'indemnisation des préjudices nés de l'exposition à l'amiante de leur auteur, ne sont pas tous domiciliés dans le ressort de la même cour d'appel
Chambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e54
9 juillet 2025
Suite à l'interruption de l'instance consécutive au décès de [JE] [W], le [Date décès 8] 2023, ses héritiers, en l'espèce son mari M. [Y] [S] et ses enfants M. [H] [S], M.
Pôle 2 - Chambre 3
60346d73ae02ca5bbb6c3c5e
12 décembre 2016
[V] [Y] est décédé le [Date décès 1]/2012 en cours de première instance, laquelle a été reprise par ses héritiers [R], [T], [M] et [O] [Y], [F] et [L] [K].
627218dc228a02057de674cd
Il convient par conséquent, de radier l'affaire dans l'attente d'une mise en cause des héritiers de Monsieur [K] [Y].
2ème Chambre
6864bea9f8541312a816c4d2
1 juillet 2025
A défaut d'agrément du bailleur, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire.' 'Toute sous-location est interdite.
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