[V] [C] (le requérant) a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Pour autant, lors du contrat d'adhésion au dispositif et alors que les mandats de M.

secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du GHT Rance Emeraude à sa demande de communication des documents suivants : 1) le montant de la prime de fonction et de résultat allouée

[N] ont sollicité de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Pyrénées Atlantiques un partage des allocations familiales avec versement des autres prestations à M. [N].

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de son avis de non imposition sur le revenu des années 2017 et 2018, alors qu'elle était mineure en 2016.

la cour de: . la déclarer recevable et bien fondée en son exploit introductif d'instance, . confirmer le jugement de première instance sauf en ce qui concerne le quantum des sommes qui lui sont allouées

enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Anserville à sa demande de communication d'une copie du compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2015, alors

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

[C] était absent à la date de dépôt desdites déclarations, la contraignant à signer alors qu'elle était en arrêt de travail, que la caisse était donc bien fondée à demander le remboursement des indemnités

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations

demande de communication de l'intégralité de son dossier personnel depuis 1982, notamment les notifications des décisions successives ainsi que les certificats médicaux ayant permis l'octroi de l'allocation

[R] soutient que c'est de manière infondée que la MDPH lui a refusé l'allocation aux adultes handicapés alors qu'elle ne justifie pas d'une amélioration de ses capacités d'emploi entre le 1er août 2022

: 26 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/01593 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5XG Monsieur [U] [F] c/ CAISSE D ALLOCATIONS

En exécution des jugements du Tass, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne (Cpam) a fait l'avance des sommes allouées aux ayants-droit de M. [N].

copie des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur la prestation de compensation du handicap (PCH) ; 2) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur l'allocation

La cour a en effet noté que deux décisions ont été rendues le 18 décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire, l'une concernant une demande d'allocation aux adultes handicapés et l'autre une