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souveraine des juges du fond.

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L'appréciation de la connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage résulte d'une appréciation souveraine des juges du fond. (Civ. 3ème, 12 février 2003).

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fixé en fonction de l'état séquellaire au jour de la consolidation de l'état de la victime sans que puissent être pris en considération les éléments postérieurs à ladite consolidation et relève de l'appréciation

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