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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63ca430e9066fd7c90fc27a1
19 janvier 2023
[D] [J] ne sont pas fondées en ce que l'appel est un appel nullité dépourvu de chefs de demandes ; En conséquence, Déclarer irrecevables et au surplus mal fondé M.
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7d
20 mai 2008
FAITS ET PROCEDURE Suivant un bon de commande du 10 décembre 1998, la société Jean-Luc DAVY a acheté à la société NANTAISE DE MACHINES A BOIS (SNMB) une courroyeuse fabriquée par une société de droit
Chambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
7 mai 2026
La bonne foi de la dirigeante et les efforts déployés pour redresser la situation ont été pris en compte. Mme [N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 13 juin 2025.
Chambre civile 1-2
69d5e2bbcdc6046d477afc10
7 avril 2026
irrecevable la demande en nullité du bon de commande formée par eux, - a déclaré irrecevable l'action en responsabilité intentée par eux, - a déclaré irrecevable la demande de déchéance du droit aux
Chambre de la Famille
6a167f4ccdc6046d47110bc5
26 mai 2026
Par déclaration d'appel notifiée au greffe le 28 avril 2025, Mme [B] a interjeté appel de cette décision.
1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5ad
17 janvier 2023
Par déclaration au Greffe en date du 25 mai 2022, M. [Y] [F] a interjeté appel de cette décision dans sa totalité.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD2H S.A.R.L. FIORENTINI FRANCEc/S.A
63c8ef3cdc5b777c909930e7
Par jugement rendu le 16 novembre 2021, le tribunal de commerce de Reims a : - reçu la société Action Multi Services en sa demande, l'a déclaré bien fondée ; - déclaré irrecevable l'action de la société
64a6601ebbd03a05db965198
5 juillet 2023
de la SCCV les Charmes du petit Bois, - de déclarer caduques, et à défaut nulles les déclarations d'appel de la SCCV les Charmes du Petit Bois ; - de constater subsidiairement que l'appel de la
Chambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
Cette décision retient que la société Notre-Dame de bon voyage, centre de rééducation fonctionnelle soulève l'irrecevabilité de l'appel au motif qu'un appel précédent a été déclaré irrecevable par un arrêt
Chambre sociale 4-4
69e06dc3cdc6046d47686fd1
15 avril 2026
Déclarer les sociétés [2] et [1] mal fondées en leur appel principal, . Déclarer M. [Q] recevable et bien fondé en son appel incident, . Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : .
Expropriation
6a044fb9cdc6046d47934348
30 avril 2026
La SPL Agate a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 avril 2024.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacdf25437b69df75a34
9 janvier 2025
[M] et déclaré ce dernier irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement. Après avoir relevé que l'endettement de M.
Pôle 4 - Chambre 6
634a4f61acdcd6adff75aa0e
14 octobre 2022
Par conclusions signifiées via le réseau privé virtuel des avocats le 10 mai 2022, M. et Mme [Z], demandent à la cour de : A titre principal : 'Déclarer irrecevable la déclaration d'appel du 26 novembre
Chambre commerciale
6a0fe6b4cdc6046d4787721c
20 mai 2026
BNP PARIBAS REUNION RG 1èRE INSTANCE : 2025JC0157 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 20 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE
Chambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
27 avril 2026
Seule une déclaration de créance pouvait être faite selon elle, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce dans le délai imparti déclare t elle, ou à défaut la justification d'une demande de relevé de forclusion
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321afd9e4ea48318f5addb
19 octobre 2023
Par arrêt en date du 30 juin 2022, la cour d'appel de Paris ayant relevé que M.
6253ca20bd3db21cbdd8a206
17 octobre 2007
La procédure a donné lieu à un premier jugement du 29 janvier 2004 dont l'appel a été déclaré irrecevable par le Conseiller de la Mise en Etat puis à un second en date du 12 mai 2005.
6253cad4bd3db21cbdd8c36d
16 juin 2008
CALAS Me RAMILLON SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 16 JUIN 2008 Appel Jugement (N° R.
Pôle 1 - Chambre 11
6438f355a942a604f5e9382b
13 avril 2023
[N] [S], ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel
4eme Chambre Section 1
6a225a14cdc6046d4737ccb2
4 juin 2026
Par déclaration du 27 juillet 2023, la Sasu [1] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 11 juillet 2023, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.
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