CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 749 résultats pour « arrêt ayant à bon droit déclaré l'appel irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca430e9066fd7c90fc27a1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[D] [J] ne sont pas fondées en ce que l'appel est un appel nullité dépourvu de chefs de demandes ; En conséquence, Déclarer irrecevables et au surplus mal fondé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

FAITS ET PROCEDURE Suivant un bon de commande du 10 décembre 1998, la société Jean-Luc DAVY a acheté à la société NANTAISE DE MACHINES A BOIS (SNMB) une courroyeuse fabriquée par une société de droit

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd8240cdc6046d47049b98

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La bonne foi de la dirigeante et les efforts déployés pour redresser la situation ont été pris en compte. Mme [N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 13 juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d5e2bbcdc6046d477afc10

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

irrecevable la demande en nullité du bon de commande formée par eux, - a déclaré irrecevable l'action en responsabilité intentée par eux, - a déclaré irrecevable la demande de déchéance du droit aux

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

6a167f4ccdc6046d47110bc5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration d'appel notifiée au greffe le 28 avril 2025, Mme [B] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b1ada31367c908eb5ad

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par déclaration au Greffe en date du 25 mai 2022, M. [Y] [F] a interjeté appel de cette décision dans sa totalité.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FD2H S.A.R.L. FIORENTINI FRANCEc/S.A

63c8ef3cdc5b777c909930e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par jugement rendu le 16 novembre 2021, le tribunal de commerce de Reims a : - reçu la société Action Multi Services en sa demande, l'a déclaré bien fondée ; - déclaré irrecevable l'action de la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a6601ebbd03a05db965198

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de la SCCV les Charmes du petit Bois, - de déclarer caduques, et à défaut nulles les déclarations d'appel de la SCCV les Charmes du Petit Bois ; - de constater subsidiairement que l'appel de la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217d6228a02057de67335

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Cette décision retient que la société Notre-Dame de bon voyage, centre de rééducation fonctionnelle soulève l'irrecevabilité de l'appel au motif qu'un appel précédent a été déclaré irrecevable par un arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dc3cdc6046d47686fd1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Déclarer les sociétés [2] et [1] mal fondées en leur appel principal, . Déclarer M. [Q] recevable et bien fondé en son appel incident, . Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : .

Source officielle
CA

Expropriation

6a044fb9cdc6046d47934348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SPL Agate a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 avril 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6780bacdf25437b69df75a34

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] et déclaré ce dernier irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement. Après avoir relevé que l'endettement de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f61acdcd6adff75aa0e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par conclusions signifiées via le réseau privé virtuel des avocats le 10 mai 2022, M. et Mme [Z], demandent à la cour de : A titre principal : 'Déclarer irrecevable la déclaration d'appel du 26 novembre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

BNP PARIBAS REUNION RG 1èRE INSTANCE : 2025JC0157 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 20 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Seule une déclaration de créance pouvait être faite selon elle, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce dans le délai imparti déclare t elle, ou à défaut la justification d'une demande de relevé de forclusion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321afd9e4ea48318f5addb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par arrêt en date du 30 juin 2022, la cour d'appel de Paris ayant relevé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a206

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

La procédure a donné lieu à un premier jugement du 29 janvier 2004 dont l'appel a été déclaré irrecevable par le Conseiller de la Mise en Etat puis à un second en date du 12 mai 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c36d

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

CALAS Me RAMILLON SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 16 JUIN 2008 Appel Jugement (N° R.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6438f355a942a604f5e9382b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[N] [S], ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a14cdc6046d4737ccb2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration du 27 juillet 2023, la Sasu [1] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 11 juillet 2023, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

Source officielle

Page 7 sur 1588

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.