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PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, Infirme le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, Dit le licenciement de Mme [R] [

Par ordonnance du 3 juillet 2023, le tribunal de commerce a ordonné la réouverture des débats et renvoyé le dossier à l'audience du 5 juillet 2023.

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Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

, lors des débats Madame BOYER, Greffier, lors du prononcé de l'arrêt.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué comporte la signature du président de la formation de jugement, du rapporteur et de la greffière.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de

ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Par une lettre du 21 mai 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un

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DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 09 octobre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

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"Vu l'ordonnance de renvoi du 25/06/2003 Vu le jugement du Tribunal correctionnel de Carcassonne du 10/03/2004; Vu l'arrêt confirmatif de la Cour d'appel de céans du 4/11/2004; Vu l'article 5 du Code

suivant sa notification, le dossier prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016, afin d'une part, que M.