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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a18
28 avril 2016
28 avril 2016
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
631986dc51eeae4f1309d0ec
19 août 2022
19 août 2022
des chapitres II ou III du présent titre ou de l'article L. 3214-3 du même code.
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb23
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L.3253-14 du code du travail, et à l'AGS, dans les limites prévues aux articles L.3253-8 et suivants du code du travail et des plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3253-2 du même code.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6448c0955ca6d8d0f8ef683a
25 avril 2023
25 avril 2023
R 3211-32 al 2 du code de la santé publique (CSP) ORDONNANCE : rendue à DOUAI par mise à disposition au greffe le mardi 25 avril 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6438f265a942a604f5e934c0
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes des conclusions jointes à leur requête, ils demandent à la cour, au visa des articles L. 322-1, R. 322-15, R. 322-22 du code des procédures civiles d'exécution, d'infirmer en toutes ses dispositions
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69622279cdc6046d47d42824
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article R 642-37-3 du code de commerce édicte que les ordonnances rendues en application de l'article L 642-19 sont, à la diligence du greffier, notifiées au débiteur et communiquées par lettre simple
Source officielleChambre Commerciale
65aa266aa34ad10008581a32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Assurances IARD, assureur de la commune d'[Localité 3] demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, et de l'article L.124-5 du code des assurances de: - infirmer l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
5fdbdc95132f12bbcfe51cc7
22 janvier 2019
22 janvier 2019
564 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L.311-2, L311-3, L.311-4, L.311-6 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R .311-5, R.311-6, R.322-9 du code
Source officielleSociale C salle 2
6451fb5948616ed0f8cd4fb4
14 avril 2023
14 avril 2023
l'article L.3253-20 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad9
9 décembre 2008
9 décembre 2008
mai 1999, les articles 2, 3 du Règlement CEE 2001-1282 du 28 juin 2001 et réprimée par les articles 1791, 1794 3, 1800, 1804- B, 1818 du Code général des impôts
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb26
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L.3253-6 et suivants du code du travail et D.3253-5 du même code, * condamné M.
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, conformément à l'article L.3253-20 du code du travail.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, les agissements décrits ne peuvent être regardés comme constitutifs du délit prévu à l’article 433-3 du code pénal précité.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
62c7ca67cb8dca058e3e7bd0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le lui impose l'article L 3211-12 II du code de la santé publique.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6620b8c3bd6a8f00086ab8f5
16 avril 2024
16 avril 2024
R 3211-32 al 2 du code de la santé publique (CSP) ORDONNANCE : rendue à DOUAI par mise à disposition au greffe le mardi 16 avril 2024 à 17 h 03 Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, les agissements décrits ne peuvent être regardés comme constitutifs du délit prévu à l’article 433-3 du code pénal précité.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d7adb41fad96987996f
30 août 2023
30 août 2023
346 du code des douanes national, à défaut de contestation de cet AMR conformément à l'article 346 du code des douanes : - constater que la société Geoven est débitrice envers la Direction Générale
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
68806d3fbf1211186fbec9b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le moyen tiré du défaut de mention de la date de l'information obligatoire de l'article L 3213-9 du code de la santé publique, En application de l' article L3213-9 du code de la santé publique ,
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
63d229dd9b3c8605deec1e11
25 janvier 2023
25 janvier 2023
R 3211-32 al 2 du code de la santé publique (CSP) ORDONNANCE : rendue à DOUAI par mise à disposition au greffe le mercredi 25 janvier 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb20
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L.3253-6 et suivants du code du travail et D.3253-5 du même code, * condamné M.
Source officiellePage 7 sur 81