Le défendeur a déclaré accepter ce désistement MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue

code de procédure civile

Il convient de prendre acte de la renonciation des intimés à leur demande de radiation, étant précisé qu'il ne s'agit pas d'un désistement au sens de l'article 394 du code de procédure civile puisque l'incident

code de procédure civile

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIVATION Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Sur ce Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande pour mettre fin à l'instance.

[V] à verser à Me [Z] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté toute autre demande et condamné M.

905 et suivants du code de procédure civile Nous, Fabienne ALLARD, magistrate en charge de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier

[C] à payer à Mme [H] 2 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIFS de la DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

450 du code de procédure civile.

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.