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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972bc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972be
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972c0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffier, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
653a065dd0451e8318d0e969
25 octobre 2023
25 octobre 2023
REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article
Source officielleChambre civile 1-1
68df58945835300816d8153a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025, [W] [M] et [S] [X] épouse [M], représentée par son curateur, nommée à cet effet par jugement du juge des tutelles de [Localité 11], invitent le président de la chambre 1-1, au fondement des articles
Source officielle2ème CH - Section 2
627a018edd6bd9057dc56da0
9 mai 2022
9 mai 2022
conclusions d'incident communiquées au greffe de la cour via le RPVA le 29 mars 2022, Mme [P] demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement en application des dispositions des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a899b3c8605deec1fa3
25 janvier 2023
25 janvier 2023
AXA FRANCE IARD demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de lui donner acte de son désistement d'appel, constater l'extinction de l'instance enrôlée sous le
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66ea
5 avril 2024
5 avril 2024
social du TJ de [Localité 2] Nous, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed710f
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mars 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], demande, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure
Source officielle5ème Chambre
65b36cb38c0355000835f70c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
-------------------------------------------- APPELANTE [X] [C] -------------------------------------------------------------------------- 12 La présidente Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb02
17 septembre 2012
17 septembre 2012
MAUGES INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielle1ère chambre civile A
6889a8c10b31e6c455a285a0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [J] et Mme [G] [E] épouse [B] ; Vu les articles 400, 401, 405 et 396 du code de procédure civile ; MOTIFS Conformément à l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c031df9338379d267f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article de l'article 400 du code de procédure civile le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d563
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Christelle Catherine Y... ... 62162 VIEILLE EGLISE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR (avoués à la Cour) APPELANT Monsieur Etienne Z... ... 62162 VIEILLE EGLISE INTIME Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5a676b73dd81b97104
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63c79bb2da31367c908eb799
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, le 14 décembre 2022 ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées par les sociétés AZ Evenements et Palm Events, le même jour ; Vu le code de procédure civile, notamment ses articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc3f0cfe7ae188fe9d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI, greffière, rend la présente : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n°2025/24 , 2 pages) Vu le code de procédure civile, notamment ses articles
Source officielleChambre civile
62848fc9498a54057d102d87
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans des conclusions de désistement en date du 19 octobre 2021, Monsieur [D] [G] demande à la cour d'appel de: - Constater que Monsieur [D] [G] conformément aux dispositions de l'article 400 du code
Source officiellePage 7 sur 2186