Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus

[Z] une indemnité de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M. [K] aux dépens de l'instance.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus

Si un avocat se présente pour assurer la défense du prévenu, il doit être entendu s'il en fait la demande, même hors le cas prévu par l'article 411. » L'article 498 du Code de procédure pénale précise

[D] [W] à régler 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

[I] à lui verser la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel outre 1.000 euros supplémentaires au titre de l'indemnité d'article

[T] le 3 mai 2019, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile. La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe et M. [T] n'ont ni l'une ni l'autre constitué avocat.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus

et C no 493, - le 27 mars 2004 deux parcelles de terre sur le territoire de cette même commune cadastrées section C no 495 et C no 496.

Par leurs dernières conclusions d'appel remises au greffe et notifiées par voie électronique le 11 mars 2025, au visa des articles 32-1, 145, 493, 495, 496, 497, 502, 503, 514, 700 et 875 du code de procédure

[M], avec capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil.

Suivant jugement du 25 février 2020, le tribunal judiciaire du Mans a : - débouté la CRCAM de ses demandes et l'a condamnée aux dépens, recouvrés par Me Heron conformément aux dispositions de l'article

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus

[D] à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner M.

[N] [E], - condamné la société MACIF à payer à Mme [M] une somme de 2 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, - rejeté la demande formée au titre de l'article

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[D] [O] et Mme [X] [M] devant le tribunal de grande instance de Laval sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1582 du Code civil aux fins de les voir condamner solidairement à lui payer la somme de

La C.R.C.A.M. de Toulouse et du Midi Toulousain qui a relevé appel, demande par conclusions récapitulatives du 13 février 2OO1, au visa des articles 495 alinéa 3, 496 alinéa 2 et 1439 du nouveau code de