[D] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C. Par conclusions remises et notifiées le 3 août 2022, M.

L.1235-3 du CT, > avec intérêts de droit à compter du jour de la demande, - de condamner la SAS Sypaver - Super U à lui verser une somme de 5000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers

[U] les sommes de 20 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - fixé le moyenne du salaire à 2 317,96 €

700 du C.P.C., de sa demande de garantie par l'AGS et de ses demandes accessoires.

700 du C.P.C.

[R] [M] [X] à payer aux époux [I] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C ainsi que les dépens, y compris le coût de l'acte de sommation du 8 février 2022. La S.A.S.

Square Habitat CMDS à lui payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.

sous astreinte de 150 € par jour de retard, et en ce qu'elle les a condamnés au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du C.P.C., et aux entiers dépens

Banque CIC Sud-Ouest te la CRCAM Pyrénées-Gascogne à lui payer, chacune, la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - outre les entiers dépens, avec bénéfice de distraction au profit

Acte IARD, en application de l'article 700 du C.P.C. la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles exposés dans le cadre de l'incident et, plus généralement de l'appel provoqué, étant considéré qu'il

[D] à lui payer une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

L114-17 du code de la sécurité sociale, - a condamné Mme [W] à payer à la Carsat Centre Val de Loire la somme de 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., - a rejeté les autres demandes de chacune

[T], - subsidiairement, de lui déclarer ces décisions inopposables, - en toute hypothèse, de condamner la CPAM de la Vienne à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C.

En toute hypothèse débouter Madame [Y] de sa prétention au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C, Condamner Madame [Y] à payer à la concluante la somme de 2.000 € par application des dispositions

700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétbles exposés en première instance que de ceux exposés

[H] à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens. Par conclusions, dites responsives, reçues au greffe le 7 juillet 2022, M. 

Mobi France à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens d'appel.