a 70 ca ; Et il y a lieu de prononcer l'annulation de cette décision de préemption ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le sens du présent arrêt conduit à infirmer le

ORDONNER la capitalisation des intérêts; INFIRMER le jugement en ce qu'il a fixé la condamnation de première instance au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à la somme de 1.500,00€.

700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile '.

700 du Code de Procédure Civile Ordonne la remise d'un bulletin de paie rectifié.

[T] et Mme [O] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, -rappelé l'exécution provisoire de droit.

700 du code de procédure civile, - condamné la société BANQUE DELUBAC à payer à la SCP [X] [X] la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -

ses dispositions le jugement rendu le 16 juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES compris sur les dépens ; Y ajoutant Déboute Monsieur X...de sa demande fondée sur l'article 700 du

, correspondant aux congés qu'il n'a pas pu prendre depuis 2016, 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'appelante sollicite la condamnation de la CRCAM à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [T] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner les intimés aux dépens. M.

[S] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

368,38 euros au visa de l'article R323-5alinéa 2, - confirmer le jugement entrepris pour le surplus, la condamnation prononcée par le premier juge au titre de l'article 700 du code de procédure civile

], [70] et [21], venant aux droits de la société [73], à payer à l'appelant une indemnité de 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - assortir les condamnations

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] ne lui étaient pas opposables faute d'avoir respecté les dispositions des articles L. 211- 2 du code de la construction et de l'habitation, 1865 du code civil, et 52 du décret 78- 704, Et par voie

Rapport a été fait conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile.

[C] à verser à la société HOIST FINANCE AB (PUBL) la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. -Condamner M [C] aux dépens.

[D] [F] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné M.