115] [Adresse 114] [Localité 6] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Représentée par Me Jean michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE M.

36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 78, 79, 80, 82, 83, 90, 96, 113, 114, 116, 117, 121, 122, 123, 124

1154 du Code Civil et condamné la société ATELIERS D'ÉBÉNISTERIE MASSON à verser à la société MAILFERT AMOS une indemnité de procédure de 3 000 € ; Vu la déclaration de créance de la S.A.

Par suite, les dispositions des articles L. 113-1 et L. 112-4 du code des assurances ont vocation à s'appliquer à ces clauses.

- 9, 815-10, 815-11, 2224 du code civil, 528, 700, 1082, 1364, du code de procédure civile, L.111-3, L.111-4 du code des procédures civiles d'exécution de : '- rejeter l'ensemble des demandes fins

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum

[X] [O] [NY] [MO] né le [Date naissance 24] 1955 à [Localité 116]. 3 . M.

B le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719

(les époux A...), déjà propriétaires des lots no 106 et 110 dans le bâtiment B, les lots no 116 et 117 dans le même bâtiment, soit, dans les combles, deux greniers, au prix de 1 €.

PJ n°48, 49, 50, 51, 52, 83 - 6 816,58 € au titre de la perte d'ARE PJ n° 83, 112, 120, - 3 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le fait que les chefs d'équipe soient au coefficient 114 et le responsable de chantier au coefficient 118 ne justifie pas sa classification au coefficient 110.

Il résulte, par ailleurs, de l'article L.2132-3 du code du travail que : 'Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

- cote D.71/1 : réquisitions supplétives du 9 février 1999, - cotes D.88 D.89 : PV de première comparution de Chantal X... du 18 juin 1999, - cotes D.111, D.112 : PV d'interrogatoire de Chantal X... du

En application des articles 117 et 119 précités, constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte le défaut de capacité d'ester en justice.

lieu-dit ; - lot no 2 : ensemble comprenant une parcelle de terre lieu-dit Ruani cadastrée section A no 116 ; - lot no 3 : les parcelles de terre cadastrées section A 114 lieu-dit Pipinera, no 117 lieu-dit

] [Localité 116] Madame [CG] [GM] née le [Date naissance 35] 1967 à [Localité 164] de nationalité française [Adresse 110] [Localité 116] Monsieur [BZ] [AG] né le [Date naissance 8] 1958 à [

793, 90 113, 14 Pascal H... 3 808, 76 547, 50 861, 00 118, 61 Ameur I... 3 285, 01 452, 93 418, 17 115, 94 Lakhdar J... 3 461, 00 495, 84 733, 18 113, 98 Bernard K... 3 143