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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
21 décembre 2012
) assistée de Maître Jonathan RUBINSTEIN, pour L' AARPI BIRD & BIRD (avocats au barreau de PARIS, toque : R255) C.P.A.M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
18 mai 2022
Assistée de Me Claire-Amélie BRATEL de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d98bfd83326c7063727
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'article 907 du code de procédure civile énonce que A moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163515fa2ead9ed860b6fea
6 juillet 2011
6 juillet 2011
L227-6 du Code de Commerce et articles 9 et 12 des statuts ; - que le vote du président ([V]) est bien un acte de gestion ayant engagé MANCOH - que peu important que MANCOH soit minoritaire au sein
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996daa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE' immatriculée au RCS sous le numéro 580 201 127 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
670f584c4ad0d5ee7d7e5c8c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par acte en date du 28 mai 2024, la société Deep Company a fait citer, en référé, devant le premier président de la cour d'appel de Paris, la société Blue Reeds aux fins de voir, au visa des article 514
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6031f0b4309c562936baff85
31 mai 2018
31 mai 2018
de conformité de l'offre, se prescrit par 5 ans conformément à l'article L. 110-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0970
3 novembre 2011
3 novembre 2011
CRETEIL RG n° 07-00225 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : R295
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e73c25a97f0381f56a6
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Par dernières conclusions du 9 septembre 2014, M.
Source officielleChambre sociale
653b59cd502b828318c4e663
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 9 avril 2021, par déclaration au greffe de la cour, la société contrôlée en a interjeté appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbac
13 mai 2015
13 mai 2015
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elise ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91176
20 février 2014
20 février 2014
SUR QUOI, LA COUR Considérant les dispositions de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale dont il résulte qu'indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article L
Source officielle12e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 9 juin 2023, la société Otis a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins d'irrecevabilité de l'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3947
12 avril 2018
12 avril 2018
Cette assignation avait été signifiée au ministère public le 17 mars 2014 et en appel le 20 janvier 2015, conformément aux dispositions de l'article 600 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d3
8 février 2001
8 février 2001
l'instruction en date du 3 janvier 2001, Vu le dossier de la procédure déposé au greffe de cette chambre et tenu à la disposition des avocats des mis en examen, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe21
13 novembre 2012
13 novembre 2012
R232-7-1 résultant du décret du 2 août 1983, en vigueur au moment des faits, devenu l'article R 4223-8, fait obligation à l'employeur de veiller à ce que le dispositif d'éclairage du local de travail
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9e8383a880008fd0a16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'entreprise dans les conditions prévues par ledit article, sous réserve de remplir les conditions y afférentes.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ea
4 avril 2024
4 avril 2024
L.210-6, L.622-24, L.622-25, L.622-25-1, L.622-26, L.622-27, L.624-1, L.624-3-1, R.622-22, R.624-4, R.624-1, R.624-5, R.624-9 du code de commerce, de l'article 6 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdfc7acdc6046d47d22a90
1 avril 2026
1 avril 2026
[E] à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b598d502b828318c4e52c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par assignation en date du 9 juin 2017, M.
Source officiellePage 7 sur 30