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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04737_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Etat, s’agissant des frais de la présente instance d’appel, la somme de 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03647_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
() 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01671_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SNC COGV au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00245_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 22 mars et 10 mai 2024, la société B2MLG déclare maintenir les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05374_20230227
27 février 2023
27 février 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01733_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01514_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire enregistré le 18 mai 2025, la commune de Lamorlaye déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00845_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00964_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
M. et Mme A ont par ailleurs déclaré se désister de leur demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01521_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
() 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01625_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
() 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01627_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
() 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01630_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
() 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01631_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
() 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01635_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
() 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01638_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
() 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
2 du jugement du tribunal administratif de Rennes du 31 janvier 2022 outre le versement de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (articles 1er et 3).
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02164_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00114_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officiellePage 7 sur 5524