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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583c4ad0d5ee7d7e5bb6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le comité a pris connaissance de la demande motivée de reconnaissance présentée par la victime, du certificat médical établi par le médecin traitant, de l'avis motivé du médecin du travail, du rapport

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03509_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Toutefois, le médecin traitant de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01108_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

En outre, par un certificat du 21 décembre 2022, postérieur à la décision attaquée mais de nature à révéler une situation antérieure ou concomitante à cette décision, le médecin généraliste traitant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8661f

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

traitant, de suivre une cure de désintoxication alcoolique au centre médical spécialisé "LE MONT BLANC" situé au Plateau d'Assy (Haute-Savoie).

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd05cadecb9ef7c7e197

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Son médecin traitant lui délivrait, le 17 septembre 2007 une prolongation d'arrêt de travail portant la mention « reprise à temps partiel pour raison médicale à partir du 17 septembre 2007 ».

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcbacdc6046d478b5c0a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ajoute que dans la perspective de la visite de pré-reprise du 28 mai 2018, son médecin psychiatre traitant a adressé au médecin du travail un courrier relatant un épisode dépressif majeur lourdement

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a6ebf9fd47c90a13ed4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A l'issue de la visite médicale de reprise qui s'est tenue le 30 janvier 2018, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte et précisé que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3d21a269c127203ae4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'un médecin.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca585d06daec22cf029774

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[B] [L], âgé de 71 ans, a consulté son médecin traitant, M. [Y], pour des douleurs abdominales.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb690c7ca6444752527300

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Dans la prestation de service, seuls les médecins spécialistes peuvent initier un traitement à domicile, avec le concours de la société Perf Nut Assistance Sud Est.

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il expose qu'en sa qualité d'assistante de direction, Mme [T] a assuré l'assistanat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93390

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

n'ont été suivies d'aucune consultation du médecin traitant, ni accompagnée d'aucune remarque sur les conditions de travail, - que le médecin traitant, qui a établi les arrêts de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60375d7f1371843ad2d30fc0

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

[X] délégué du personnel par courrier du 2 mars 2012 ni transmission par le médecin du travail du certificat de son médecin traitant à la direction, ni réponse aux interrogations de l'inspection du travail

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195e6cff766e94e3895a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] - ordonner une contre-expertise médicale de M. [C] et commettre pour y procéder tel expert qu'il plaira au tribunal, - condamner M. [P] à verser à M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cefe25450008314962

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Au soutien de ses demandes, l'organisme social fait valoir que : - son médecin conseil et la commission médicale de recours amiable composée d'un médecin conseil différent du premier et d'un médecin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fa6a1876057df5d2ef

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Suivant contrat à durée indéterminée, la société Adequat Gestion a engagé Mme [T] en qualité d'assistante services généraux, niveau III, coefficient 160 de la convention collective du travail temporaire

Source officielle
CA

Premier président

6871efb957f38d6b27c27755

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

traitant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a8bd20aa057d9f3732

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par courrier du même jour, le médecin du travail a écrit au médecin traitant du salarié, mentionnant notamment chez ce dernier des troubles du sommeil et un syndrome anxio-dépressif important et ajoutant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0317ef77d000880b57d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur le caractère indu du versement des indemnités journalières L'assurée fait valoir que son médecin traitant lui a délivré des arrêts maladie avec la possibilité de travailler, puisque ils indiquent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04491_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D’autre part, ni le certificat médical établi le 12 juin 2024 par le praticien hospitalier qui le suit pour être transmis au médecin rapporteur de l’OFII, ni les certificats établis les 15 février, 17

Source officielle

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