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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb6
15 octobre 2024
Le comité a pris connaissance de la demande motivée de reconnaissance présentée par la victime, du certificat médical établi par le médecin traitant, de l'avis motivé du médecin du travail, du rapport
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
Toutefois, le médecin traitant de M.
4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
En outre, par un certificat du 21 décembre 2022, postérieur à la décision attaquée mais de nature à révéler une situation antérieure ou concomitante à cette décision, le médecin généraliste traitant de
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661f
25 juin 2002
traitant, de suivre une cure de désintoxication alcoolique au centre médical spécialisé "LE MONT BLANC" situé au Plateau d'Assy (Haute-Savoie).
17e Chambre
6162dd05cadecb9ef7c7e197
15 mai 2012
Son médecin traitant lui délivrait, le 17 septembre 2007 une prolongation d'arrêt de travail portant la mention « reprise à temps partiel pour raison médicale à partir du 17 septembre 2007 ».
Chambre 4-8b
6974bcbacdc6046d478b5c0a
23 janvier 2026
Il ajoute que dans la perspective de la visite de pré-reprise du 28 mai 2018, son médecin psychiatre traitant a adressé au médecin du travail un courrier relatant un épisode dépressif majeur lourdement
15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed4
12 janvier 2023
A l'issue de la visite médicale de reprise qui s'est tenue le 30 janvier 2018, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte et précisé que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans
Pôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203ae4
2 octobre 2025
d'un médecin.
Chambre 1-6
5fca585d06daec22cf029774
19 novembre 2020
[B] [L], âgé de 71 ans, a consulté son médecin traitant, M. [Y], pour des douleurs abdominales.
Chambre 4-5
5fdb690c7ca6444752527300
14 mars 2019
Dans la prestation de service, seuls les médecins spécialistes peuvent initier un traitement à domicile, avec le concours de la société Perf Nut Assistance Sud Est.
17e chambre
627ca8e94781dc057dee7dd7
11 mai 2022
Il expose qu'en sa qualité d'assistante de direction, Mme [T] a assuré l'assistanat de M.
6253cd66bd3db21cbdd93390
15 juin 2016
n'ont été suivies d'aucune consultation du médecin traitant, ni accompagnée d'aucune remarque sur les conditions de travail, - que le médecin traitant, qui a établi les arrêts de travail de M.
CHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fc0
3 avril 2015
[X] délégué du personnel par courrier du 2 mars 2012 ni transmission par le médecin du travail du certificat de son médecin traitant à la direction, ni réponse aux interrogations de l'inspection du travail
1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e3895a
1 avril 2025
[C] - ordonner une contre-expertise médicale de M. [C] et commettre pour y procéder tel expert qu'il plaira au tribunal, - condamner M. [P] à verser à M.
5e chambre Pole social
662b43cefe25450008314962
25 avril 2024
Au soutien de ses demandes, l'organisme social fait valoir que : - son médecin conseil et la commission médicale de recours amiable composée d'un médecin conseil différent du premier et d'un médecin
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fa6a1876057df5d2ef
18 mai 2022
Suivant contrat à durée indéterminée, la société Adequat Gestion a engagé Mme [T] en qualité d'assistante services généraux, niveau III, coefficient 160 de la convention collective du travail temporaire
Premier président
6871efb957f38d6b27c27755
11 juillet 2025
traitant.
Chambre Sociale
626cd2a8bd20aa057d9f3732
29 avril 2022
Par courrier du même jour, le médecin du travail a écrit au médecin traitant du salarié, mentionnant notamment chez ce dernier des troubles du sommeil et un syndrome anxio-dépressif important et ajoutant
Pôle 6 - Chambre 12
65b4b0317ef77d000880b57d
26 janvier 2024
Sur le caractère indu du versement des indemnités journalières L'assurée fait valoir que son médecin traitant lui a délivré des arrêts maladie avec la possibilité de travailler, puisque ils indiquent
Juge des référés
ORCA_25PA04491_20251120
20 novembre 2025
D’autre part, ni le certificat médical établi le 12 juin 2024 par le praticien hospitalier qui le suit pour être transmis au médecin rapporteur de l’OFII, ni les certificats établis les 15 février, 17
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