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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 mars 2013
Le procureur de la République de Guéret a ordonné le placement en urgence des enfants motivé par la difficulté des parents à prendre en charge leur alimentation, leur hygiène, leur rythme de vie ainsi
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18 octobre 2013
Par ordonnance du 10/ 10/ 2012, les juge des enfants a prorogé tant le placement de Cindy chez son père que la mesure d'AERF à l'égard des trois enfants.
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4 avril 2011
père exercerait un droit de visite une demi-journée par quinzaine dans les locaux de l'association Colin-Maillard, fixait à 150 euros la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant,
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30 septembre 2014
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE : Courant avril 2008, cinq adolescents, placés au sein de la maison d'enfants à caractère social (MECS) " Le Faytou ", gérée par l'association départementale des pupilles
4ème chambre
DCA_24NT02788_20260327
27 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association « Juristes pour l’enfance » et autres est rejetée.
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25 novembre 2013
COMPARANT, assisté de Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO), demeurant ...
Pôle 6 - Chambre 5
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7 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [E] a été engagée par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Seine Saint Denis (ci-après l'ADSEA 93) par contrat de travail à durée
Chambre 1-9
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24 avril 2025
Habitat et Humanisme Provence (ci-après l'association) et M. et Mme [V] [L], de nationalité malgache, parents d'un enfant atteint de troubles autistiques.
Chambre sociale 4-3
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25 janvier 2024
Par acte du 27 décembre 2021, Mme [E] a signifié sa déclaration d'appel, ses conclusions, et le bulletin n°1 à l'Association sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence en Yvelines.
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2 mars 2006
Chez Mme F... 4, rue Jean Catelas 80420 VILLE LE MARCLET CONSEIL GENERAL DE LA SOMME AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Centre Administratif Départemental Boulevard du Port - BP 26O3 80026 AMIENS CEDEX 1 ASSOCIATION
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4 juillet 2008
pour l'heure difficiles à évaluer.
15e chambre
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20 avril 2023
L'association a pour objet l'hébergement des personnes en difficulté et compte plus de 800 salariés.
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26 septembre 2008
C / ASE DE PARIS, ASE DE LA SARTHE, CENTRE D'ACCUEIL FAMILIAL SPÉCIALISÉ ASSOCIATION JENNY AUBRY. Mineurs : David et Processe X... Jugement du Juge des enfants du MANS du 16 Mai 2008.
Chambre sociale
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24 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [R], éducatrice spécialisée depuis le 29 juin 1992 au sein de l'association les PEP du centre de la Bourgogne Franche Comté (l'association), s'est suicidée le 16 novembre 2019
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14 mai 2008
responsables du préjudice subi par l'Association ENFANCE ET PARTAGE, a condamné Sébastien X... et Géraldine A... à payer à l'Association ENFANCE ET PARTAGE la somme de 1 € à titre de dommages et intérêts
Pôle 1 - Chambre 3
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17 octobre 2024
E-ENFANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Association LA VOIX DE L'ENFANT, prise en la personne de son représentant
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4 décembre 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015
CHAMBRE SOCIALE C
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16 mai 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : N° RG 16/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KOBF [G] [B] C/ Société ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
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17 novembre 2014
EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 26 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS
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