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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9032f

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Le procureur de la République de Guéret a ordonné le placement en urgence des enfants motivé par la difficulté des parents à prendre en charge leur alimentation, leur hygiène, leur rythme de vie ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90334

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Le procureur de la République de Guéret a ordonné le placement en urgence des enfants motivé par la difficulté des parents à prendre en charge leur alimentation, leur hygiène, leur rythme de vie ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2f

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Par ordonnance du 10/ 10/ 2012, les juge des enfants a prorogé tant le placement de Cindy chez son père que la mesure d'AERF à l'égard des trois enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db06

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

père exercerait un droit de visite une demi-journée par quinzaine dans les locaux de l'association Colin-Maillard, fixait à 150 euros la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fd

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE : Courant avril 2008, cinq adolescents, placés au sein de la maison d'enfants à caractère social (MECS) " Le Faytou ", gérée par l'association départementale des pupilles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02788_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association « Juristes pour l’enfance » et autres est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d11

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

COMPARANT, assisté de Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO), demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

677e162edbb9bd42de09fb4c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [E] a été engagée par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Seine Saint Denis (ci-après l'ADSEA 93) par contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1db02c124f4fd8d672f8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Habitat et Humanisme Provence (ci-après l'association) et M. et Mme [V] [L], de nationalité malgache, parents d'un enfant atteint de troubles autistiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36faa8c0355000835f865

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte du 27 décembre 2021, Mme [E] a signifié sa déclaration d'appel, ses conclusions, et le bulletin n°1 à l'Association sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence en Yvelines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88204

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Chez Mme F... 4, rue Jean Catelas 80420 VILLE LE MARCLET CONSEIL GENERAL DE LA SOMME AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Centre Administratif Départemental Boulevard du Port - BP 26O3 80026 AMIENS CEDEX 1 ASSOCIATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb3

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

pour l'heure difficiles à évaluer.

Source officielle
CA

15e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'association a pour objet l'hébergement des personnes en difficulté et compte plus de 800 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c596

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

C / ASE DE PARIS, ASE DE LA SARTHE, CENTRE D'ACCUEIL FAMILIAL SPÉCIALISÉ ASSOCIATION JENNY AUBRY. Mineurs : David et Processe X... Jugement du Juge des enfants du MANS du 16 Mai 2008.

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c237d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [R], éducatrice spécialisée depuis le 29 juin 1992 au sein de l'association les PEP du centre de la Bourgogne Franche Comté (l'association), s'est suicidée le 16 novembre 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bc

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

responsables du préjudice subi par l'Association ENFANCE ET PARTAGE, a condamné Sébastien X... et Géraldine A... à payer à l'Association ENFANCE ET PARTAGE la somme de 1 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae07603bf88a188499d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

E-ENFANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Association LA VOIX DE L'ENFANT, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b82

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdad86355b1cf6b20db7fe7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : N° RG 16/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KOBF [G] [B] C/ Société ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c83

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 26 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS

Source officielle

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