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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
661f66042313f20008a52637
16 avril 2024
Il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance et de prononcer la mainlevée de sa mesure de placement au centre de rétention administrative.
Rétention Administrative
6866151911adae0daca53251
2 juillet 2025
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
67f0bdf92b128a2997685714
3 avril 2025
1ère CHAMBRE CIVILE
6352365a8c924eadffcc460a
20 octobre 2022
à son devoir de bonne confraternité qui doit présider entre infirmiers libéraux pour ne pas avoir préalablement cherché, par une démarche commune avec sa consoeur, à informer les patients de la fin proche
Chambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e37
20 octobre 2023
[E] demande à la cour de : - infirmer le jugement, - juger que la maladie professionnelle dont il a été victime résulte de la faute inexcusable de la société, - fixer à son maximum la majoration de
Chambre civile 1-7
65af6d9fb6c6260008b53330
20 janvier 2024
Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.
65af6da3b6c6260008b53332
Chambre Etrangers/HSC
6879d5ee2db7cac9e5eb48f4
17 juillet 2025
En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 15 juillet 2025 lequel a été mis à disposition des parties
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee3
18 janvier 2023
[W] a été informé de l'impossibilité de procéder à son reclassement.
Pôle 1 - Chambre 11
6629f36cdc6faf00095889b7
24 avril 2024
X se disant [L] [K] ; - Vu les conclusions de Me Garcia reçues au greffe de la Cour le 22 avril 2024 à 18h15 ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
686dfcbe2abc72c5727a037d
7 juillet 2025
Sur l'irrégularité de la requete aux fins de prolongation de la rétention de M.
68f71571a0214f9bf6ab1544
18 octobre 2025
678b470e8cafc520068c1615
16 janvier 2025
678b470e8cafc520068c161d
Pôle 5 - Chambre 11
6162852ec10e2193c578089e
29 novembre 2013
compléter la Cour Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Pôle 1 - Chambre 3
6a1924f1cdc6046d4753a041
28 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 6 janvier 2026, la présidente de la chambre a informé Mme [U] qu'elle entendait soulever, lors de l'audience fixée au 10 février suivant à 13
686dfcbe2abc72c5727a037b
6871f151df9b8685d8d06936
11 juillet 2025
69691daecdc6046d476b787f
14 janvier 2026
6780be20780de3a214879e78
9 janvier 2025
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