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616 résultats pour « avocat cessant d'exercer à titre individuel pour exercer en société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [W] [J] (SCP [J]-[C]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e280

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [G] [N] (SCP [N]-[D]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e274

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [K] [M] (SCP [M]-[B]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e282

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [D] [T] (SCP [B]-[Y]) et la société TEVA Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa97

Appel

21 février 2008

21 février 2008

des dommages et intérêts au titre de l'activité de la société G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51b

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de la société ADAMAS INTERNATIONAL, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 15 Février 2008 Audience publique du 29 Février 2008

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6614da4e28647600086a9121

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) venant aux droits de la société NCI PROPRETE SUD FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60337a2d2cac452e3d400e4e

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

emploi avec celles que le dirigeant commun exerce du fait de son mandat social au sein de la société fille.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63be62d013ef607c90ab6352

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Glob&Co exerce une activité de commerce en produits divers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc6c23b64a208fb1eabb1d

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

, soit par la société Centrale KredietVerlening, - condamner la société Centrale KredietVerlening à payer à la SCI Gestinvest la somme de 10000 euros hors-taxes au titre de l'article 700 ainsi qu'en

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee176f51255e24994fc3ff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] la somme de 3.000,00 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la société aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a0ea5c5bbe450008b2cd94

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] mandaté à titre personnel ou en tant que membre de la société BBA Consultants par les cheminots pris individuellement ou par l'une ou l'autre des associations de cheminots (Ismaïlia ou ACMF) et à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb2

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

2] [Adresse 3] Représentée par Me Nada SALEH- CHERABIEH de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marc de MONSEMBERNARD du cabinet KGA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad67603bf88a18848fb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

perte de ses parts sociales, - 1 500 euros au titre du préjudice moral, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973aedbcdc6046d4771e633

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le liquidateur de la société [11] a constitué avocat, lequel a notifié ses conclusions dans les délais.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

- de juger également nuls à titre principal les contrats de commande de matériel et de service conclus entre la société [D]'s Billard A titre subsidiaire, - de juger que la Société [D]'s Billard a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a43

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

Michel X... dans ladite SCP, ce dernier étant devenu l'associé unique de cette société depuis cette date, sans avoir ni cédé une partie de ses parts sociales à un tiers, ni procédé à une opération de fusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdea3ebbdffcbea6aa0f

Appel

15 février 2012

15 février 2012

En 1981, la société de droit allemand RENK AG a pris une participation dans le capital de la société PONT A MOUSSON à hauteur de 30%, cette dernière prenant la dénomination de Société Européenne d'Engrenages

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

63d0d56981a7b805de12b435

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[V] [D] et son épouse détenant 710 parts sociales chacun , Mme [U] [D] 5 parts sociales, société bénéficiant d' apports en nature de matériel agricole, puisque d'une part, ils n'ont jamais mentionné ce

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[1] à payer à Monsieur [P] [Y] la somme de SEIZE MILLE CINQ CENT QUARANTE SIX EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES (16 546,76 E) nets au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Source officielle

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