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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27e
2 juillet 2025
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [W] [J] (SCP [J]-[C]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d1957d68b57534e280
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [G] [N] (SCP [N]-[D]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d0957d68b57534e274
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [K] [M] (SCP [M]-[B]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d1957d68b57534e282
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [D] [T] (SCP [B]-[Y]) et la société TEVA Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa97
21 février 2008
des dommages et intérêts au titre de l'activité de la société G.
6253ca8bbd3db21cbdd8b51b
3 avril 2008
représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de la société ADAMAS INTERNATIONAL, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 15 Février 2008 Audience publique du 29 Février 2008
5ème chambre sociale PH
6614da4e28647600086a9121
2 avril 2024
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) venant aux droits de la société NCI PROPRETE SUD FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS
Chambre Commerciale
60337a2d2cac452e3d400e4e
8 juin 2017
emploi avec celles que le dirigeant commun exerce du fait de son mandat social au sein de la société fille.
Chambre A - Commerciale
63be62d013ef607c90ab6352
10 janvier 2023
La société Glob&Co exerce une activité de commerce en produits divers.
1ère Chambre
5fdc6c23b64a208fb1eabb1d
27 novembre 2018
, soit par la société Centrale KredietVerlening, - condamner la société Centrale KredietVerlening à payer à la SCI Gestinvest la somme de 10000 euros hors-taxes au titre de l'article 700 ainsi qu'en
8ème Ch Prud'homale
67ee176f51255e24994fc3ff
2 avril 2025
[T] la somme de 3.000,00 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la société aux entiers dépens.
Chambre 2 A
65a0ea5c5bbe450008b2cd94
11 janvier 2024
[W] mandaté à titre personnel ou en tant que membre de la société BBA Consultants par les cheminots pris individuellement ou par l'une ou l'autre des associations de cheminots (Ismaïlia ou ACMF) et à titre
6253cddfbd3db21cbdd94cb2
6 mai 2021
2] [Adresse 3] Représentée par Me Nada SALEH- CHERABIEH de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marc de MONSEMBERNARD du cabinet KGA AVOCATS, avocat au barreau
1ère chambre
6711fad67603bf88a18848fb
17 octobre 2024
perte de ses parts sociales, - 1 500 euros au titre du préjudice moral, - débouté M.
Chambre 4-5
6973aedbcdc6046d4771e633
22 janvier 2026
Le liquidateur de la société [11] a constitué avocat, lequel a notifié ses conclusions dans les délais.
Pôle 5 - Chambre 11
6263992481d302277d8e8c16
22 avril 2022
- de juger également nuls à titre principal les contrats de commande de matériel et de service conclus entre la société [D]'s Billard A titre subsidiaire, - de juger que la Société [D]'s Billard a
6253cce8bd3db21cbdd91a43
2 juin 2014
Michel X... dans ladite SCP, ce dernier étant devenu l'associé unique de cette société depuis cette date, sans avoir ni cédé une partie de ses parts sociales à un tiers, ni procédé à une opération de fusion
Pôle 6 - Chambre 9
6162fdea3ebbdffcbea6aa0f
15 février 2012
En 1981, la société de droit allemand RENK AG a pris une participation dans le capital de la société PONT A MOUSSON à hauteur de 30%, cette dernière prenant la dénomination de Société Européenne d'Engrenages
Chambre BAUX RURAUX
63d0d56981a7b805de12b435
24 janvier 2023
[V] [D] et son épouse détenant 710 parts sociales chacun , Mme [U] [D] 5 parts sociales, société bénéficiant d' apports en nature de matériel agricole, puisque d'une part, ils n'ont jamais mentionné ce
6a1fba95cdc6046d47e94bc5
2 juin 2026
[1] à payer à Monsieur [P] [Y] la somme de SEIZE MILLE CINQ CENT QUARANTE SIX EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES (16 546,76 E) nets au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et
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