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III. ' Les bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale peuvent la cumuler : 1° Soit avec la prestation de compensation prévue dans le présent article, dans

Or, elle prétend que tel était le cas au sein de l'association depuis sa création, en 1932, pour les postes de changeur, croupier, valet de pied, caissier et surveillant de jeux.

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A défaut d'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie, l'assuré peut, lui-même, adresser une demande de pension d'invalidité à ladite caisse dans le délai de douze mois qui suit, selon le cas

Selon un avis de paiement de la caisse d'allocations familiales de la Gironde du 13 février 2009, il lui a été alloué une allocation du revenu minimum d'insertion de 394, 16 euros par mois.

N° 15/05487 AFFAIRE : [G] [G] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

[P] [N] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime à verser à M.

Mme [C] [I] sollicite en tout état de cause une compensation entre les sommes qui seront dues respectivement par les parties et subsidiairement des délais de paiement.

[J] qui ne dégageait qu'un net à payer de 2.988,34 euros composé de : salaire de base 1.085,77 euros - 633,92 indemnité compensatrice de congés payés 871,38 euros salaire brut 1.323,23 euros à déduire

Par courrier du 3 mars 2016, la SAS [5] a demandé à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d' Allocations Familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) le remboursement

une indemnité compensatrice. 

[V] [S] [I] demande à la cour de : - CONFIRMER le jugement en ce qu'il juge le licenciement abusif et condamne la Maison Familiale Rurale de Cadet au paiement des sommes suivantes : o Indemnité compensatrice

familiales sont calculées, lors de chaque paie, sur l'ensemble des sommes comprises dans ladite paie, telles qu'elles sont définies à l'article L.242-1, y compris, le cas échéant, la valeur représentative

EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à payer à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 4.155 euros ainsi que les majorations

Le jugement a été notifié le 18 octobre 2016 à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 2] qui a interjeté appel le 18 novembre 2016.

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FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Division Recours Amiable et Judiciaire TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme BOUEILH en vertu d'un pouvoir général Monsieur le

/MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2002 RG : 01/02269 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 12 JUIN 2001 PARTIES EN CAUSE

M la première chambre civile de la cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a alloué la somme de 22. 950 à Mme X... au titre des frais nécessités par la présence d'une tierce