CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 947 résultats pour « circonstances brutales et vexatoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7887

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur les dommages-intérêts au titre des circonstances brutales et vexatoires de la ruptures Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison

Source officielle
CA

17e Chambre

603284299d82f8b7f726176d

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

discrimination syndicale, 100 000 € à titre de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité de résultat et du harcèlement moral, 447 692 € pour licenciement dans des circonstances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a31

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

circonstances brutales et vexatoires du licenciement nécessite, d'une part, la caractérisation d'une faute de l'employeur dans les circonstances de la rupture du contrat de travail qui doit être différente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b17

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

P... sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires entourant son licenciement.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071dd0451e8318d0ecdf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

circonstances brutales ou vexatoires qui l'ont accompagné, permettant au salarié de demander réparation de son préjudice moral, sur le fondement de la responsabilité civile prévue aux articles 1382 et

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80ef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

chance de bénéficier des dispositions légales antérieures aux ordonnances Macron : 54'580 euros ; En tout état de cause : - Condamner la société KFC au paiement de : - Dommages et intérêts pour circonstances

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf829cdc6046d47d158ee

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales ou vexatoires qui l'ont accompagné, permettant au salarié de demander

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ef8b510604f5bc1f6c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et vexatoire de son emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les dommages-intérêts pour licenciement brutal Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales ou vexatoires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca2cdc6046d47382ef6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le préjudice distinct subi par la salariée La salariée soutient que la rupture de sa période d'essai est intervenue dans des conditions brutales et vexatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa250fa34ad100085819a3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

paiement des sommes de : - 37 764,32 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 10 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des circonstances

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a69

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Au surplus, l'implication et la qualité du travail de la salariée apparaissent dépourvues de lien avec les circonstances de sa rupture.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a6a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

brusques et vexatoires de la rupture, - les intérêts au taux légal, - 2 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et réclame la délivrance sous astreinte de 100 euros par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eea0d12e998c06d9d2d

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

d'ouvrir éventuellement droit pour le salarié à l'allocation de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, qu'il n'en est jamais ainsi que pour autant qu'il soit justifié de l'existence de circonstances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0b002316e0ca848ef4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* 30.000 euros à titre de dommages-intérêts pour les circonstances brutales et vexatoires de la rupture. - condamner la société France Télévisions à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762f8cdc6046d473d8d22

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* 14.349 euros à titre de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07bff8df3795388ea9a3e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'indemnité pour licenciement nul, et subsidiairement, - 30 912 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 8 064 € à titre de dommages et intérêts en réparation des circonstances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94385

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Sur les dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire : M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6d29c3df04f589a621

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le dirigeant révoqué peut prétendre à une indemnisation de son préjudice lorsqu'il est révoqué dans des circonstances brutales ou vexatoires.

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dce

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

2017 - dire et juger que la procédure de licenciement est irrégulière - dire et juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse - dire et juger que le licenciement a eu lieu dans des circonstances

Source officielle

Page 7 sur 98

← PrécédentSuivant →