AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
65cb1732474256000835c4bf
26 janvier 2024
26 janvier 2024
les rares arrêts de travail auxquels il fait référence étaient toujours d'une durée très courte, que, dans le courrier de contestation de son licenciement, il a fait état de son diabète et de ses coliques
Source officiellePage 7 sur 9
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00777_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C, né le 1er avril 1942, présente un adénocarcinome colique ayant nécessité une colectomie, en 2014, ainsi qu'un cancer bronchique primitif qui a nécessité une lobectomie, en 2015.
Source officielle