supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

de salaire pour heures supplémentaires non rémunérées et 307 € au titre des congés payés y afférents, - 500 € à titre de dommages et intérêts relatifs au repos compensateur de remplacement, - 500 €

X... de sa demande au titre de prétendues heures supplémentaires. Subsidiairement, si par exceptionnel la Cour estimait que M.

par l'octroi de jours de RTT compensant les heures effectuées au delà de 35 heures et le décompte d'heures supplémentaires au delà de 39 heures Dans ces conditions les heures supplémentaires seront

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Polyclinique [Localité 2] à verser la somme de 4.835 euros au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées, -ordonné à la S.A.

S'agissant des heures supplémentaires, Monsieur [M] [U] fait valoir que la nullité de la convention de forfait en jours ouvre droit au rappel de salaire, comprenant les majorations d'heures supplémentaires

annualisé des heures supplémentaires accomplies au-delà de 38,5 heures .

mais qu'il a effectué de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui ont pas été payées.

Seules peuvent donner lieu à rémunération : - les heures supplémentaires accomplies à la demande de l'employeur, - les heures supplémentaires accomplies avec l'accord de l'employeur, fût-il implicite

Heures supplémentaires Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de présence sur les lieux de travail effectuée chaque semaine au-delà des durées fixées ci-dessus.

Sur les heures supplémentaires - il a relevé la totalité de ses heures de travail quotidiennes.

par semaine civile, les heures travaillées au-delà de cette durée légale étant encadrées et devant être rémunérées en heures supplémentaires dans les conditions prévues aux articles L3121'11 et suivants

Toute heure supplémentaire doit avoir été validée au préalable et ensuite être renseignée avec la sous-catégorie adéquate pour être payée. Merci de corriger le cas échéant ".

Il résulte d'ailleurs de ses bulletins de salaire que ces heures supplémentaires lui ont été payées.

Sur les heures supplémentaires Mme [D] soutient avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées et sollicite à ce titre les sommes de 28 836,68 euros bruts au titre des heures supplémentaires

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Sur les heures supplémentaires : Au vu des dispositions de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, il appartient au

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.