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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02b84

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

juge, qu'aucune cause exonératoire de responsabilité n'est démontrée, c'est à juste titre que le premier juge l'a déclarée responsable et a condamné son assureur décennal au paiement des travaux de reprise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685637e31b7f744449dc

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Les condamnations in solidum prononcées par les premiers juges à l'encontre de la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Socotec Construction et de la Smabtp, en qualité d'assureur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236558c924eadffcc45fc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En conséquence: - condamné in solidum la société Goudy et son assureur SMABTP à régler à M.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd95ba7e6533d460de3d943

Appel

18 février 2020

18 février 2020

que la société Pure Gestion Camca et JCA Batitech sont seuls responsables de la présente procédure, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il l'a condamnée in solidum à payer aux consorts [K] la

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a08c924eadffcc4753

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- et d'autre part, à condamner in solidum M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc1cdc6046d477fe58e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'a pas statué sur sa demande de condamnation in solidum dirigée contre les sociétés Atelier d'Architecture GBK et son assureur la MAF, C-Moi et son assureur Axa, Etablissements Grinhard Frères et Air

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d284f2280d59f31afa

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[P] [K], - condamner en conséquence in solidum la MAAF es qualité d'assureur de la SARL CARVALHO, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1447cb8fa004f57da0c6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee420711109

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[M] [Z] et Mme [J] [E] responsables de l'incendie ; - condamné in solidum M. [S] [X], Mme [G] [U] épouse [X], M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f62

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en conséquence in solidum ainsi que leurs assureurs de responsabilité respectifs à lui régler la somme de 16 704 euros au titre du calorifugeage des colonnes verticales ; - les condamner in solidum

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e5f9477fe04f5cc6797

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[K] [R] EURL, la SCCV Le Magellan responsables in solidum de la création d'une vue sur la propriété des consorts [P], -condamner en conséquence in solidum l'EURL Philippe Bossard, les souscripteurs du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b46

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] responsable des dommages subis à 30%, - condamné in solidum M. [G] [C] et la société GMF à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379ddd1bc2605de4b4817

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de ses blessures ; - condamner in solidum l'Association sportive [Localité 8]-[Localité 7] et son assureur la société Groupama Grand Est à lui verser la somme de 15.552,50 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

, condamner in solidum M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

assignation, outre l'anatocisme, - rappeler que les assureurs doivent indemniser directement les victimes des préjudices occasionnés par l'action de leur assuré, - condamner in solidum M. 

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [A] et de son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Par jugement du 24 août 2021, le tribunal a : - rejeté la fin de non-recevoir ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69737d9dcdc6046d476c4602

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EGCS et son assureur la société MMA IARD in solidum, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, Sas Troletti TP et Eurl Finaxiome production ; . juger les garanties des Sa Axa France Iard, Sca Ar-Co, Maf et Smabtp mobilisables ; . condamner par conséquent in solidum la Sa Axa France Iard, assureur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8b1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

du Midi et la société Maisons du Midi ; Condamner in solidum la SMABTP, en sa qualité d'assureur de dommages à l'ouvrage et en sa qualité d'assureur de la société Maisons du Midi, et la société Maisons

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5238

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

déféré en ce qu'il a : - condamné in solidum la société Guindé, ses assureurs les MMA, la société Cobi Engineering Realisation et son assureur Allianz Iard à payer à la société Floch Distribution Auray

Source officielle

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