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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02b84
14 décembre 2017
juge, qu'aucune cause exonératoire de responsabilité n'est démontrée, c'est à juste titre que le premier juge l'a déclarée responsable et a condamné son assureur décennal au paiement des travaux de reprise
Pôle 4 - Chambre 5
6363685637e31b7f744449dc
2 novembre 2022
Les condamnations in solidum prononcées par les premiers juges à l'encontre de la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Socotec Construction et de la Smabtp, en qualité d'assureur
2ème CHAMBRE CIVILE
635236558c924eadffcc45fc
20 octobre 2022
En conséquence: - condamné in solidum la société Goudy et son assureur SMABTP à régler à M.
8ème chambre
5fd95ba7e6533d460de3d943
18 février 2020
que la société Pure Gestion Camca et JCA Batitech sont seuls responsables de la présente procédure, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il l'a condamnée in solidum à payer aux consorts [K] la
TROISIEME CHAMBRE
635236a08c924eadffcc4753
- et d'autre part, à condamner in solidum M.
4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
Il n'a pas statué sur sa demande de condamnation in solidum dirigée contre les sociétés Atelier d'Architecture GBK et son assureur la MAF, C-Moi et son assureur Axa, Etablissements Grinhard Frères et Air
Pôle 2 - Chambre 5
5fda81d284f2280d59f31afa
25 juin 2019
[P] [K], - condamner en conséquence in solidum la MAAF es qualité d'assureur de la SARL CARVALHO, M.
1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c6
4 avril 2023
in solidum M.
67061e35fde28ee420711109
8 octobre 2024
[M] [Z] et Mme [J] [E] responsables de l'incendie ; - condamné in solidum M. [S] [X], Mme [G] [U] épouse [X], M.
68f1d7567ffb526292dd6f62
16 octobre 2025
en conséquence in solidum ainsi que leurs assureurs de responsabilité respectifs à lui régler la somme de 16 704 euros au titre du calorifugeage des colonnes verticales ; - les condamner in solidum
1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
[K] [R] EURL, la SCCV Le Magellan responsables in solidum de la création d'une vue sur la propriété des consorts [P], -condamner en conséquence in solidum l'EURL Philippe Bossard, les souscripteurs du
Pôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b46
15 janvier 2025
[J] responsable des dommages subis à 30%, - condamné in solidum M. [G] [C] et la société GMF à payer à M.
Chambre 2 A
63d379ddd1bc2605de4b4817
26 janvier 2023
de ses blessures ; - condamner in solidum l'Association sportive [Localité 8]-[Localité 7] et son assureur la société Groupama Grand Est à lui verser la somme de 15.552,50 euros à titre de dommages
5fca665a48c4fb4f635a749a
29 octobre 2020
, condamner in solidum M.
67ef6ae966129746fdd69c07
3 avril 2025
assignation, outre l'anatocisme, - rappeler que les assureurs doivent indemniser directement les victimes des préjudices occasionnés par l'action de leur assuré, - condamner in solidum M.
1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
23 avril 2026
[M] [A] et de son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Par jugement du 24 août 2021, le tribunal a : - rejeté la fin de non-recevoir ; - condamné in solidum M.
Chambre civile section B
69737d9dcdc6046d476c4602
20 janvier 2026
EGCS et son assureur la société MMA IARD in solidum, M.
1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
, Sas Troletti TP et Eurl Finaxiome production ; . juger les garanties des Sa Axa France Iard, Sca Ar-Co, Maf et Smabtp mobilisables ; . condamner par conséquent in solidum la Sa Axa France Iard, assureur
Chambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8b1
24 octobre 2024
du Midi et la société Maisons du Midi ; Condamner in solidum la SMABTP, en sa qualité d'assureur de dommages à l'ouvrage et en sa qualité d'assureur de la société Maisons du Midi, et la société Maisons
626b8182d1fb03057d9a5238
28 avril 2022
déféré en ce qu'il a : - condamné in solidum la société Guindé, ses assureurs les MMA, la société Cobi Engineering Realisation et son assureur Allianz Iard à payer à la société Floch Distribution Auray
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