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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section C
680b1a522364a383b774749c
24 avril 2025
[P] à lui payer, à titre provisionnel et de l'arriéré locatif arrêté au 29 février 2024, date d'acquisition de la clause résolutoire la somme de 2 825,79' ; -condamner M.
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73f
15 janvier 2008
à verser à la Sa JOM la somme de 1.388.200 euros H.T au titre du préjudice matériel, outre intérêt au taux légal à compter du jugement, - Condamne la Sarl Construction Electriques Pneumatiques et Mécaniques
1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3b9e4ea48318f5aa51
19 octobre 2023
- 10 000 € à titre de provision ad litem ; * Condamné la SA GAN Assurances à relever indemne le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] de l'ensemble des condamnations pécuniaires prononcées à son
Pôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098c2
3 octobre 2024
des pénalités contractuelles . 30 292,80 euros TTC au titre des loyers à échoir . 3 029,28 euros au titre des pénalités contractuelles - Condamné la Sarl Nouveaux Voisins à payer à la Sas CM-CIC Leasing
2ème Chambre civile
65b35f231d7564000872dd67
25 janvier 2024
mutuel la somme de 2.500 euros à titre d'indemnité de procédure, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société Le Borgne aux entiers dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme
Chambre civile 1-3
6969ee31cdc6046d477e60b1
15 janvier 2026
[X], ordonné une mesure d'expertise médicale et sursis à statuer sur la liquidation définitive du préjudice dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, - condamné, à titre provisionnel, la société
Chambre civile
62f34a3182b27805d4d3c0b5
19 juillet 2022
à Madame [W] épouse [E] la somme de 4.000 euros à titre de provision pour frais d'instance, - dit que l'époux réglera de manière provisoire l'ensemble des dettes communes, en particulier les échéances
Chambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44cf
9 avril 2024
; - 7 710,84 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement ; - condamné la Société Siplast à payer et porter la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Première Présidence
68872fd7147ef4d642d3761b
17 octobre 2024
[Y] [O] à payer à la SAS CORHOFI les sommes de : - 187.200 euros TTC à titre de provision à valoir au titre de l'exécution d'un mandat de paiement du 22 décembre 2022, outre intérêts de retard au taux
Pôle 4 - Chambre 8
6035a3405ca9980727950a22
23 février 2021
[U], [B], [V], [L] et [K], - condamné AXA à verser à la société CORNING à titre provisionnel la somme de 381.800 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, outre, à titre provisionnel,
1ère Chambre
DCA_22VE00276_20241015
15 octobre 2024
provision d'un montant de 300 000 euros à valoir sur la réparation définitive des préjudices de A E, et une provision de 30 000 euros au titre de leurs préjudices propres.
63d0d63e81a7b805de12b778
24 janvier 2023
Iard à lui verser : .95.729,22 euros à titre provisionnel .6.381,95 euros à titre d'indemnisation de ses frais d'expert-technique .à titre de dommages et intérêts des intérêts au taux légal à compter
Service des Référés
6a226297cdc6046d473934a5
27 mai 2026
) étant à déduire - 60.000 euros au titre de l'incidence professionnelle - 9.077,40 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire - 6.000 euros au titre des souffrances endurées - 1.000 euros au
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f71b
3 avril 2025
; condamné la société France Renov Express à payer à Mme [P] [S] la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral ; débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; condamné in
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
21 mai 2026
de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Le condamner aux entiers dépens de la procédure d'appel.
Chambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b097
2 juillet 2025
- condamné la société Recocash à payer la somme de 1 250 euros à Mme [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la société Recocash de sa demande formulée au titre de l'article
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
à l'éducation de l'enfant majeure Chamssa, née le 25 juin 1990, à 150 euros par mois, celle-ci étant indexée, - fixait à 100 euros par mois, la rente viagère que le mari devait verser à l'épouse, à titre
Pôle 2 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b8431b
21 juin 2011
provisionnel la somme de 6 063,57 € TTC, outre celle de 10 000 euros in solidum au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre Commerciale
69f43f01cdc6046d472e3a01
30 avril 2026
[K] [Q], aux fins de voir condamner solidairement ces sociétés à la relever [G] garantir de toutes les condamnations pécuniaires qui pourraient être prononcées à son encontre.
Pôle 4 - Chambre 2
6968f054cdc6046d47662074
14 janvier 2026
[P] [S] et Mme [P] [T] devant le tribunal aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, leur condamnation in solidum à lui payer les sommes de : - 4.024,22 € au titre de l'arriéré des
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