existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT ANJOU, en raison de ce qu'il n'y aurait pas eu de discontinuité ni d'arrêt de l'activité des salariés mais continuité du contrat de travail prévue par l'article

[U] [E] en qualité de barman, statut employé, par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er mai 1999.

pour lesquelles vous avez été embauché, clairement établies par une fiche de poste et par votre contrat de travail.

SUR CE Sur l'exécution du contrat de travail, Sur le rappel de salaire au titre de la rémunération variable Le contrat de travail liant les parties stipule notamment qu'à la part fixe de la rémunération

un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

de travail aux torts de son employeur, - débouté Monsieur [K] [M] de sa demande de constat de non-respect répété et continu par l'employeur du contrat de travail du demandeur, - débouté Monsieur [K]

CEO Newrest Gulf a rompu le contrat de travail de M. X...

un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

Dans le cadre du confinement, la société ne pouvait continuer à assurer l'exécution du contrat de travail.

, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

Si le site de [Localité 6] continue d'apparaître sur le contrat de travail, c'est uniquement parce qu'il reste le lieu de rattachement administratif de Madame [B].

, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible la continuation du contrat de travail En application des dispositions de l'article L 1235-1 du code du travail, la charge de la

Le 19 octobre 2018, Mme [F] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble d'une contestation de la rupture de son contrat de travail et des prétentions afférentes.

[R] a choisi de continuer à travailler et le contrat de travail a été rompu par l'effet de sa décision de prendre sa retraite, effective au 30 juin 2012.

SYMPHONIE INFORMATIQUE SANTÉ, qui a entendu continuer le contrat de travail avec Madame X....

X..., entre la première et la seconde lettre de licenciement, de continuer le contrat de travail ; que, si le courrier du 27 juillet 2009 prononce, à sa date, un nouveau licenciement pour faute grave après

SUR CE , Sur l'exécution du contrat de travail : le harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité de résultat : L'article 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend

l'exécution du contrat de travail.

dire pour un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.