EXPOSE DU LITIGE : Mme [V] [U], née le 6 février 1969, est entrée au service du groupe STMicroelectronics suivant contrat d'intérim du 24 avril au 28 mai 1995.

La convention collective applicable est celle des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise de la Métallurgie de la région parisienne.

parisienne).

[Y] a été engagé, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2016, avec une reprise d'ancienneté au 1er juin 2014, en qualité de « vice-président des ventes de la région EMEA

Elle applique la convention collective du bâtiment ETAM région parisienne.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [N], née en 1968, a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2013 en qualité de déléguée régionale, statut cadre, classe 6 de la convention

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 14ème chambre ARRET No réputé contradictoire DU 14 JUIN 2006 R.G. No 05/06501 AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X... ...

application des dispositions de l'article 16 de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances : - de juger qu'en l'absence de réunion du conseil de discipline, la société

La relation contractuelle était régie par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

L'article L3121-33, I, 2º, du même code dispose qu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit le contingent annuel

[H] bénéficiait également d'une gratification annuelle (prime de fin d'année) attribuée conformément à l'article 6 bis, annexe II de la convention collective du transport aérien (personnel au sol).

Serge Y... en qualité de peintre, catégorie ouvrier professionnel, niveau II, coefficient 185 de la classification de la convention collective nationale et départementale (Maine-et-Loire) des ouvriers

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Elle applique la convention collective nationale des bâtiments et ouvriers de la région parisienne. Par lettre du 6 février 2020, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Elle applique la convention collective nationale des industries métallurgies, mécaniques et connexes de la région parisienne.

La relation de travail était régie par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

La société relève de la convention collective des bureaux d'études et des sociétés de conseils. La société emploie un effectif de 40 salariés.

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne et son avenant « ingénieurs et cadres ».

Elle applique la convention collective des ETAM du bâtiment de la région parisienne.

2019 et validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ([17]) le 3 juillet 2019.