La convention collective nationale des jardineries et graineteries s'est appliquée à la relation de travail.

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires.

Euros, est joint un tableau reprenant, par magasin, le montant hors taxe du chiffre d'affaires réalisé par le fournisseur, les situations apparaissant extrêmement variables d'un magasin à un autre ; que

'Sur l'application du forfait en jours et le respect de l'accord collectif ATTENDU qu'aux termes de l'article L 3121-43 du Code du Travail : 'Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur

de commerce de détail :/ - le secteur d'activité et la classe, au sens de la nomenclature d'activités française (NAF), du ou des magasins dont l'extension est envisagée ; / - la surface de vente existante

collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 et non pas la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.

La convention collective applicable à l'entreprise est celle de la boulangerie-pâtisserie industrielle. Le salaire mensuel moyen de Mme [X] était de 3 822,09 euros bruts.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

d'un nouveau magasin C 7602.

Il était affecté au rayon pâtisserie du magasin. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable.

La salarié ne soutient pas qu'elle est payée moins que le salaire minimum garanti par la convention collective nationale ou que le smic.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'est appliquée à la relation contractuelle. M.

La convention collective nationale applicable est celle des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

Ce statut particulier est prévu dans le code du travail par les articles L7322-1 et suivants ainsi que par les dispositions de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés

Ce statut particulier est prévu dans le code du travail par les articles L7322-1 et suivants ainsi que par les dispositions de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés

collective 'Chaussures commerce succursaliste'.

Bertrand X...en qualité de pâtissier au coefficient 115 de la convention collective nationale des magasins d'alimentation et d'approvisionnement général, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée

collective nationale des 'ufs et industries en produits d''ufs, à raison de 35 heures par semaine et moyennant une rémunération équivalente au SMIC en vigueur.

de vente de 218 m2, au 19 avenue du Cap-Pinède, dans le 15ème arrondissement de la commune de Marseille.