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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306d
17 mars 2016
qui est à son dossier auquel était jointe, pour signature, une demande d'ouverture de compte courant OLIGO et précisant que cette ouverture devait être réalisée « dans le cadre de votre demande de crédit
Chambre Commerciale
62736af3a58162057dac68c1
4 mai 2022
enfants, les frais de l'école de musique, le forfait de téléphone d'[V] et son argent de poche, le remboursement du prêt de la voiture de [H], l'assurance et la mutuelle de [H], son propre prêt de crédit
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13 septembre 2012
Elle considère que Benoit X...surestime le montant de sa prime de travail de nuit, que sa situation financière ne lui imposait pas de contracter un crédit pour acquérir un véhicule automobile.
6253cc48bd3db21cbdd8face
Il expose qu'il a contracté un crédit immobilier et un crédit automobile dans l'intérêt de ses quatre enfants. L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mai 2012.
Chambre 1 A
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16 juillet 2025
Concernant la demande de dommages et intérêts pour rupture brutale des contrats de crédit, si la société Automobiles [M] Group indique que la faute de la banque a eu pour conséquence de mettre en péril
6253cb72bd3db21cbdd8d7e9
21 février 2011
activité de distribution de journaux à compter du 14 janvier 2010, ce qui ramène ses revenus mensuels à 1. 893, 75 euros ; que ses principales charges sont un loyer de 514, 55 euros par mois et un crédit
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15 décembre 2011
Il percevait 1000 euros par mois d'indemnités journalières ; Il remboursait 538, 03 euros par mois au titre de son crédit immobilier, auxquelles s'ajoutent les charges courantes et était dispensé de
Pôle 1 - Chambre 10
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5 octobre 2023
européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005 comme étant contraire à la diligence professionnelle et altérant le comportement économique du consommateur moyen qu'elle était, de sorte qu'elle a souscrit un crédit
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2 août 2012
Sylvie Y... exerce la profession d'institutrice moyennant un salaire mensuel moyen de 425. 000 FCFP (en 2010) et bénéficie d'un logement de fonction ; Qu'au titre de ses charges, elle mentionne un crédit
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02427_20230216
16 février 2023
C a pris en crédit-bail trois véhicules automobiles au cours de l'année 2008.
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25 janvier 2011
Y... a reconnu que l'emprunt avait été soldé à la suite de la vente du terrain et indiqué qu'il avait perçu une somme de l'ordre de 19 000 € ; Qu'invité à s'expliquer sur la charge du crédit afférent
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18 avril 2011
autorisait les époux à introduire l'instance en divorce, et à titre provisoire : - attribuait à Monsieur Mustafa X... la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, à charge pour lui de rembourser les crédits
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28 septembre 2016
S'agissant des enfants, l'intimée conteste les déclarations de l'appelant et affirme que le fils cadet travaille toujours auprès de l'entreprise Multari, que celui-ci règle lui-même les échéances de son crédit
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27 novembre 2012
loyer à CONCARNEAU de 796 Euros et un autre à COURBEVOIE de 1550 Euros (cf des quittances) sont partagées avec une nouvelle compagne lorsqu'il vit à PARIS, sans qu'il justifie du remboursement d'un crédit
6253cc5bbd3db21cbdd8fdce
3 septembre 2012
X... prenant en charge le remboursement mensuel du crédit immobilier ; - Prévoit un système de résidence alternée pour Sarah ; - Fixe la résidence habituelle de Ivan et Thomas au domicile de la mère
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27 janvier 2011
également des taxes locales relatives à cet immeuble ; Attendu que le montant de son impôt sur le revenu pour 2010 n'est pas justifié ; Attendu que l'effectivité de la prise en charge des crédits
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5 septembre 2011
fait par échéances mensuelles de 602, 03 € jusqu'au mois de juin 2021 ; Qu'outre ce prêt, les charges de copropriété et celles de la vie courante, elle a assumé diverses dépenses pour sa fille, un crédit
2ème chambre
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22 octobre 2024
Elle conteste avoir apporté à la société CAS un crédit fautif au sens des dispositions de l'article L650-1 du code de commerce.
1ère Chambre
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13 janvier 2026
La société CRISTAL'ID a cédé ses droits à la société Location automobiles matériels (LOCAM) le 18 juillet 2023.
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27 février 2012
Marc X... assume en sus des frais incompressibles de la vie courante, le remboursement deux emprunts au Crédit Agricole pour la maison de Chassieu pour un total mensuel de 1468, 13 €, le crédit de la propriété
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