Par lettre en date du 10 mars 2023, les époux [Y] ont sollicité le relevé de caducité. Par ordonnance du 6 avril 2023, la décision de caducité a été rapportée.

Le 27 janvier 2011 madame Andrée Y... a interjeté appel de cette décision.

Par actes des 22 décembre 2005, 2 janvier et 17 février 2006, Mme [X] a assigné Mmes [M] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre elle et son époux

, - donner acte à l'appelante de sa proposition en application de l'article 257-2 du Code civil quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - confirmer le jugement entrepris

prises dans les ordonnances du 15 décembre 2008 et du 25 mai 2009, de dire n'y avoir lieu à liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux et d'ordonner les mentions d'usage.

reprendre l'usage de son nom, ordonné la liquidation le partage des intérêts patrimoniaux des époux, dit que M.

matrimonial des époux ; ¿ donné acte aux parties de leur proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux et de désignation de notaires ; ¿ débouté Madame de sa demande relative

à la loi, - ordonné en tant que de besoin la liquidation et le partage des droits patrimoniaux des époux et commis afin d'y procéder Maître D... notaire, sous la surveillance d'un juge du siège, - rappelé

pécuniaires des époux Considérant qu'il résulte de l'article 1115 du code de procédure civile que la proposition de règlement des intérêts pécuniaires des époux prévue par l'article 257-2 du code civil

Par jugement du 14 avril 2022 le juge aux affaires familiales de CLERMONT-FERRAND a : 'ordonné le partage judiciaire des intérêts patrimoniaux des époux ; 'renvoyé les parties devant Me [Z], notaire

pécuniaires des époux, de préparer un projet de liquidation et de formation des lots à partager ; + fixé à 1. 300 ¿ la provision que Monsieur Albert Y... devra verser entre les mains du notaire dans

du régime matrimonial mais dit n'y avoir lieu à la désignation d'un notaire pour y procéder, - donner acte à Mme X...de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux

En conséquence elle demande à la cour de : - infirmer partiellement la décision de première instance, - prononcer le divorce des époux X...

Leur divorce a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 12 juillet 1983, ordonnant la liquidation du régime pécuniaire des ex-époux en commettant pour y procéder le président

de l'époux, et outre les mentions habituelles en la matière, ordonnant la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, et commettant le président de la chambre départementale des notaires de la

[M] a fait assigner Mme [D] aux fins de voir ordonner le partage et la liquidation des intérêts patrimoniaux des ex-époux.

les époux [O] le garantissent de toutes condamnations pécuniaires prononcées à son encontre en dommages et intérêts, frais irrépétibles et dépens ; - condamné M.

Les époux [O] ont interjeté appel de cette décision aux fins de la voir réformer en toutes ses dispositions.

; Sur la proposition de règlement des intérêts pécuniaires de [K] [J] Considérant qu'il résulte de l'article 1115 du code de procédure civile que la proposition de règlement des intérêts pécuniaires

pécuniaires et patrimoniaux des époux, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire, - dit que les dépens seront