2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par Monsieur S...

du 27 novembre 1971, prononçait d'office l'omission du stage de Me X....

du 27 novembre 1991 ; Le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau du Val de Marne, saisi le 10 mai 1996, par M.

du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par Monsieur Bertrand Y... contre la décision rendue le 2 mars 2007 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris l'ayant débouté de sa demande en fixation

MOTIFS Le recours, qui a été exercé dans les formes et délais prévus par l'article 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, est recevable.

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours

PENARD, avocat, par lequel il a fait valoir sa qualité de juriste d' entreprise au sens de l' article 98- 3o du décret du 27 novembre 1991.

du 27 novembre 1991 et 4 et 6 du Règlement Intérieur National.

n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Statuant en application des articles 174 et suivants

2007 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire a été mise en délibéré au 14 décembre 2007 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Monsieur

SUR CE Vu les articles 10 de la loi du 31 décembre 1971, 174 à 179 et 245 du décret du 27 novembre 1991.

du 27 novembre 1991 ; Vu la décision rendue le 24 Décembre 2003 par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au barreau de Paris qui : Fixe à la somme de mille trois cent vingt-trois çuros et quatre-vingt-dix-sept

du 27 novembre 1991.

du 27 novembre 1991 ; que le 26 septembre 2014, M.

[T] [Y] au titre de l'article 98-3 du décret du 27 novembre 1991, Vu le recours formé le 5 avril 2013 par M.

[G] [S] a été exercé dans le délai d'un mois prévu par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991. Il est recevable.

parties présentes à notre audience du 10 Janvier 2024 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2024 : Vu les articles 174 et suivants du décret

MOTIFS En application des articles 175 et 176 du décret du 27 novembre 1991 modifié, les contestations en matière d'honoraires d'avocat sont soumises au bâtonnier qui doit statuer dans un délai de

Elle vise les termes de l'article 176 du décret du 27 novembre 1991 pour soutenir la caducité de l'appel de M. [K].

du 27 novembre 1991, « sous réserve des dispositions des articles 1er ' III (barreaux périphériques) et 8 ' 1 (bureaux secondaires) de la loi du 31 décembre 1971 précitée, l'avocat est tenu de fixer son