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7 874 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c893

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Lors de sa reprise du travail, en septembre 2006, le médecin du travail, dans le cadre de la visite de reprise, a émis, le 29 septembre 2006, un avis d'aptitude pour une tentative de reprise avec restriction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907b

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

de magasinier, à l'issue de deux visites de reprise auprès du médecin du travail en date des 3 et 17 mars 2003.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00309_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799ef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ajoute que l'arrêt de travail au-delà du 30/10/2017 n'était pas justifié puisque Mme [G] a repris son travail le 2/11/2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a1ccdc6046d4708f5c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 20 avril 2015, le médecin du travail a retenu l'aptitude de M. [B] avec une restriction concernant la manutention manuelle de charges.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d734a4e15bf2fe4fa3a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 3 janvier 2019, le médecin de travail a émis un avis d'aptitude de Mme [X] à la reprise de son travail sur le poste proposé par l'ADAPAC en reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035170b22134442e850db0c

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Le médecin du travail a réalisé une étude de poste le 07.07.2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0c92c25a97f0381f4aaa

Appel

5 février 2015

5 février 2015

[R] fait valoir qu'il a chuté d'une échelle à l'occasion de son travail le 19 février 2008, et n'a pu reprendre son travail que le 10 juin 2008 suite à un avis d'aptitude émis par la médecine du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f84bbe0ac41ca81b18f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Un avis d'aptitude daté du 06 mai 2024 et signé électroniquement par le médecin du travail le 3 mai 2024 a été rendu.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcc68

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

émettant un avis d'aptitude avec réserve, à savoir l'avis de l'Inspecteur du travail en date du 14 octobre 2013, puisque la décision du 27 décembre 1013 du ministre du travail, de l'emploi, la formation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dced

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[I] [Z] a été victime d'un accident de travail et placé en arrêt de travail. Lors de sa visite médicale de reprise en date du 7 septembre 2016, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fd8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A l'issue de la visite de reprise du 8 janvier 2018, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail et a émis l'avis suivant : 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement

Source officielle
CA

6e chambre

64476ea03da6ded0f83d19eb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[N] répond qu'aucun document signé et daté ne fait état de la remise de l'avis lors de la visite de reprise du 5 mai 2022, alors que seule la remise contre émargement ou récépissé peut conférer une date

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02127_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

. a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l’article R 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur son aptitude

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab47603bf88a188469b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A compter de 2008, Mme [B] a fait l'objet d'un arrêt de travail d'origine non professionnelle à plusieurs reprises ( au total durant 6 ans).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8152d1fb03057d9a4f9d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Elle fait en substance valoir que dans le cadre de l'analyse de l'aptitude, si le médecin du travail doit tenir compte des contraintes du poste de travail, le médecin conseil en revanche ne doit s'attacher

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f0831899190f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Après avoir repris le travail pendant quelques semaines, Mme [J] sera de nouveau placée en arrêt de travail à compter du 17 novembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92539

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

que le médecin du travail se prononce sur l'aptitude du salarié à reprendre son emploi.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9b5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[S] a repris son poste de travail sans passer de visite de reprise auprès du médecin du travail. À compter du 12 mars 2020, M. [S] n'a plus repris son poste de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8040d1fb03057d9a4df4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Eviter les manutentions lourdes » ; - que le salarié a repris son poste conformément à l'avis émis par le médecin du travail jusqu'au 12.12.2014, date à laquelle il a de nouveau été en arrêt de travail

Source officielle

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