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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c893
2 octobre 2008
Lors de sa reprise du travail, en septembre 2006, le médecin du travail, dans le cadre de la visite de reprise, a émis, le 29 septembre 2006, un avis d'aptitude pour une tentative de reprise avec restriction
6253c9b0bd3db21cbdd8907b
9 janvier 2007
de magasinier, à l'issue de deux visites de reprise auprès du médecin du travail en date des 3 et 17 mars 2003.
9ème Chambre
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799ef
5 juillet 2022
Il ajoute que l'arrêt de travail au-delà du 30/10/2017 n'était pas justifié puisque Mme [G] a repris son travail le 2/11/2017.
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a1ccdc6046d4708f5c6
3 juin 2026
Le 20 avril 2015, le médecin du travail a retenu l'aptitude de M. [B] avec une restriction concernant la manutention manuelle de charges.
Chambre sociale
68df5d734a4e15bf2fe4fa3a
2 octobre 2025
Le 3 janvier 2019, le médecin de travail a émis un avis d'aptitude de Mme [X] à la reprise de son travail sur le poste proposé par l'ADAPAC en reclassement.
Pôle 6 - Chambre 4
6035170b22134442e850db0c
21 juin 2016
Le médecin du travail a réalisé une étude de poste le 07.07.2009.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c92c25a97f0381f4aaa
5 février 2015
[R] fait valoir qu'il a chuté d'une échelle à l'occasion de son travail le 19 février 2008, et n'a pu reprendre son travail que le 10 juin 2008 suite à un avis d'aptitude émis par la médecine du travail
8ème Ch Prud'homale
68660f84bbe0ac41ca81b18f
2 juillet 2025
Un avis d'aptitude daté du 06 mai 2024 et signé électroniquement par le médecin du travail le 3 mai 2024 a été rendu.
9e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc68
24 juin 2016
émettant un avis d'aptitude avec réserve, à savoir l'avis de l'Inspecteur du travail en date du 14 octobre 2013, puisque la décision du 27 décembre 1013 du ministre du travail, de l'emploi, la formation
Ch. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dced
27 avril 2023
[I] [Z] a été victime d'un accident de travail et placé en arrêt de travail. Lors de sa visite médicale de reprise en date du 7 septembre 2016, M.
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fd8
16 octobre 2024
A l'issue de la visite de reprise du 8 janvier 2018, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail et a émis l'avis suivant : 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement
6e chambre
64476ea03da6ded0f83d19eb
20 avril 2023
[N] répond qu'aucun document signé et daté ne fait état de la remise de l'avis lors de la visite de reprise du 5 mai 2022, alors que seule la remise contre émargement ou récépissé peut conférer une date
Juge des référés
DCA_25BX02127_20251119
19 novembre 2025
. a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l’article R 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur son aptitude
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab47603bf88a188469b
17 octobre 2024
A compter de 2008, Mme [B] a fait l'objet d'un arrêt de travail d'origine non professionnelle à plusieurs reprises ( au total durant 6 ans).
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8152d1fb03057d9a4f9d
26 avril 2022
Elle fait en substance valoir que dans le cadre de l'analyse de l'aptitude, si le médecin du travail doit tenir compte des contraintes du poste de travail, le médecin conseil en revanche ne doit s'attacher
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f0831899190f
5 octobre 2023
Après avoir repris le travail pendant quelques semaines, Mme [J] sera de nouveau placée en arrêt de travail à compter du 17 novembre 2016.
6253cd1fbd3db21cbdd92539
18 décembre 2006
que le médecin du travail se prononce sur l'aptitude du salarié à reprendre son emploi.
4eme Chambre Section 1
67f9f39fa6be9c926c7ca9b5
11 avril 2025
[S] a repris son poste de travail sans passer de visite de reprise auprès du médecin du travail. À compter du 12 mars 2020, M. [S] n'a plus repris son poste de travail.
Chambre 4-5
626b8040d1fb03057d9a4df4
28 avril 2022
Eviter les manutentions lourdes » ; - que le salarié a repris son poste conformément à l'avis émis par le médecin du travail jusqu'au 12.12.2014, date à laquelle il a de nouveau été en arrêt de travail
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