Sa demande a été rejetée par le tribunal et sur son appel, la cour, par arrêt du 6 juin 1996, a sursis à statuer jusqu'à la liquidation du régime matrimonial.

1- Sur les demandes principale et reconventionnelle en divorce Attendu que l'une et l'autre parties réitèrent en cause d'appel leurs griefs initiaux à l'appui de leurs demandes respectives en divorce

Mme [B] [X] n'a pas fait appel de la disposition du jugement qui ordonne le sursis à statuer sur les autres demandes (notamment les comptes d'indivision), et M.

Par requête du 22 octobre 2009, Mme [Z] a formé une demande en divorce.

Le juge aux affaires familiales avait refusé la demande de prestation compensatoire formée par Madame [B] [D].

compensatoire ; - Dit que le capital est assorti de l'exécution provisoire à hauteur de 20.000 euros ; - Dit que la somme allouée au titre de la prestation compensatoire sera versée en mensualités de

des affaires familiales de Nice et de prononcer le sursis à statuer dans l'attente de la décision du juge saisi ; ' d'autoriser M.

Elle demande la confirmation du rejet de la demande indemnitaire de monsieur [E] sur sa qualité de créancière d'une prestation compensatoire non payée et l'obligation de mettre en demeure son ex-mari avant

à statuer sur le surplus des demandes.

à statuer sur les demandes et a renvoyé l'affaire à l'audience du 11 mai 2022.

La cause du sursis à statuer étant levée, l'instance a repris son cours. Par ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 21 juillet 2008, M.

à statuer sur les demandes au titre de la tierce personne temporaire et permanente jusqu'à la production par [P] [J] de tous attestant de sa situation vis-à-vis de l'aide (prestation compensatoire du

Sur la demande de prestation compensatoire : Il convient de rappeler que le jugement du 16 Janvier 1992 confirmé sur ce point par un arrêt de cette Cour du 31 Mai 1994, a sursis à statuer sur les demandes

[S], lieux du siège social des trois sociétés détenant les documents sollicités, en vue de justifier le montant de la prestation compensatoire qu'elle entend demander.

de la prestation compensatoire.

de prestation compensatoire -ordonné l'exécution provisoire en ce qui concerne les mesures relatives aux enfants -laissé à chaque partie la charge des dépens dont elle a fait l'avance ; Vu l'appel

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exception d'irrecevabilité des demandes de Monsieur [Z] [S] soulevée en défense par Madame [Y] [V] divorcée [S] Monsieur [Z] [S] sollicite le sursis à statuer dans l'attente

Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 2002, qui a également, à la demande de Mme [K], constaté que celle-ci a renoncé à sa demande de prestation compensatoire et

la prestation compensatoire.

Par arrêt du 7 septembre 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement de divorce du 28 janvier 2016 en toutes ses dispositions, à l'exception de la demande de prestation compensatoire