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Aux termes de leurs conclusions signifiées par RPVA le 13 octobre 2022, les époux [O] in limine litis ont soulevé l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire en l'absence de

[C] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de St Denis aux fins de - surseoir à statuer dans l'attente de la décision de M. le Premier président saisi d'une demande de suspension de l'exécution

Aussi, elle demande la suspension de l'exécution provisoire de la décision.

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DÉCISION Attendu qu'en application de l'article 542 du code de procédure civile, l'appel qui ne tend qu'à solliciter des délais de paiement est irrecevable ; Qu'à l'évidence, une demande de suspension

Par assignation du 21 avril 2008, la Sarl Archipool saisissait la juridiction du Premier Président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement entrepris.

de suspension de l'exécution provisoire et sollicite 1500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Lors de l'audience les sociétés d'assurance font notamment valoir que le domicile

sur la demande de suspension de l'exécution provisoire L'appelante sollicite, dans le dispositif de ses conclusions, lequel seul, en application de l'article 954 du code de procédure civile, saisit

Aux termes de ses conclusions déposées et développées à l'audience, la S.A.R.L ECOCITY demande de : - déclarer irrecevable la société LE CLOS DE JADE en ses demandes de suspension de l'exécution provisoire

7] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire ; En tout état de cause la Déclarer recevable et bien fondée en sa demande de radiation pour défaut d'exécution ; En conséquence :

Pour justifier du bienfondé de sa demande de suspension de l'exécution provisoire Mme [O] [W] développe très longuement les moyens sur lesquels elle s'est fondée devant le tribunal pour faire échec aux

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[H] [U] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 6 février 2024 par le Juge du contentieux de la protection de Nîmes, RG 23/00575, Débouter M.

SUR CE, Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire, En application de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, la société Luong fait valoir ne pas se trouver en cessation des paiements même si elle reconnaît avoir connu des difficultés passagères

Ces pièces étant insuffisantes à caractériser un moyen sérieux à l'appui de son appel, la demande de suspension de l'exécution provisoire ne pourra qu'être rejetée.

A l'appui de sa demande, elle indique avoir sollicité devant le premier juge que l'exécution provisoire soit écartée.

Il convient en conséquence de débouter la SASU NOZ de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance entreprise.

[C] [L] demande au conseiller de la mise en état de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision du premier président de la cour d'appel de Paris saisi d'une demande de suspension de l'exécution provisoire