Ils l'ont ensuite fait assigner en résolution de la vente par devant le Tribunal de Grande Instance.

de cette vente ; Statuant à nouveau : Débouté Mme [G] de sa demande tendant à constater la résolution de la vente par l'effet de la clause résolutoire contenue dans l'acte de vente du 25 décembre

Au fond, il a soutenu : - la nullité de la vente pour dol ou fraude de l'acquéreur ; - le caractère lésionnaire de la vente et a demandé d'ordonner une expertise ; - la résolution du compromis pour

MOTIFS Sur le contrat de vente de 500.000 masques La société Endel sollicite la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et, à titre subsidiaire, la résolution judiciaire pour manquements

insérée à l'acte de vente, et en conséquence, la résolution de la vente immobilière en date du 27 septembre 2011   ; - Débouté la SCI Sécurité de sa demande reconventionnelle   ; - Ordonné la publication

[T] [L] et le cas échéant de résolution de la vente.

de résiliation des contrats de vente en vertu du jeu de la clause résolutoire, M.

Sur la prescription de l'action en recouvrement, les demandes d'annulation des commandements de payer aux fins de saisie-vente, de mainlevée de la procédure de saisie-vente et de radiation de l'inscription

ainsi que, subsidiairement, en annulation ou à défaut en résolution de ces contrats, et en restitution des sommes perçues.

tendant à l'annulation du rapport d'expertise et la demande tendant à voir ordonner un complément d'expertise, - déclaré irrecevables, en ce qu'ils sont présentés dans le cadre de la présente instance

L..., qui serait en droit de demander la mise en oeuvre de la clause résolutoire, n'a pas mis la cour en mesure de fixer la fraction du bouquet à restituer dans le cadre de la constatation de la résolution

en justice le prononcé de la résolution et non de la faire constater par le juge, sans pouvoir d'appréciation (" faire prononcer la résolution de la vente " " demander la résolution de la vente ").

d'une vente au motif d'impayés sur un crédit vente fictif dont elle n'a jamais entendu demander règlement alors que M.

Si le premier juge a également annulé le contrat de vente pour cause de méconnaissance des dispositions du code de la consommation, ce motif d'annulation ne saurait couvrir la violation du principe du

Elle a demandé à la société FDA si elle souhaitait maintenir son annulation, sans toutefois obtenir de réponse.

Vu les dernières conclusions déposées le 19 novembre 2007 par la SCI DAVIDSSON INTERNATIONAL qui demande d' infirmer le jugement, de dire qu' il n' y a pas lieu de prononcer la résolution de la vente,

 ; - qu'en tout état de cause, la cour pourrait prononcer la résolution de la vente pour inexécution, Axiatis ayant manqué, d'une part, à son obligation de signer l'acte authentique de vente dont le projet

de résolution de la vente, - juger inefficace le commandement de payer visant clause résolutoire signifié le 19 novembre 2012 à la société LIFE INVEST FUND 3 INC prise en la personne de Maître [X]

[O] [R] ; rejeté la demande de résolution judiciaire de l'acte de vente sous seing privé du 27 octobre 2017 formée par M. [O] [R] ; rejeté la demande de condamnation de M.

Par acte d'huissier en date du 6 octobre 2020, Mme [P] a fait assigner Mme [F] devant le tribunal judiciaire de Douai aux fins d'obtenir, notamment, la résolution de la vente ainsi que la restitution du