[B] de sa demande principale de dommages et intérêts, -débouté M.[B] de sa demande subsidiaire de reconnaissance de la servitude conventionnelle, -débouté M.

Sur la demande tendant à déclarer irrecevable la demande subsidiaire de la SAS Alpha métal tendant à voir : « constater que la SAS Alpha métal n'est pas opposée au renouvellement du bail à condition de

Pour la même raison, il conclut au rejet de la demande subsidiaire de consignation qu'il considère comme dilatoire en relevant la mauvaise foi de l'employeur qui propose de lui verser la petite somme de

initiale formée devant les premiers juges de sorte que cette demande subsidiaire est irrecevable.

Sur les autres demandes Ayant succombé en sa demande et ayant mal dirigé ses demandes subsidiaires, l'appelante sera condamnée au paiement des dépens.

Par son mémoire enregistré le 30 avril 2025, la SELARL Pharmacie des Bains fait valoir que sa demande subsidiaire n'a plus lieu d'être dès lors qu'elle a été autorisée à transférer son officine par ce

Sur la demande subsidiaire de juger irrecevables les demandes nouvelles de Mmes [W] : Mme [U] demande au conseiller de la mise en état, à titre subsidiaire, de déclarer irrecevables les différentes

en raison de la prescription de sa demande principale de démolition des constructions édifiées sur le lot n°13 et en sa demande subsidiaire de restitution d'un espace commun suffisant pour l'entreposage

S'agissant de la demande subsidiaire de monsieur [Z] consistant à solliciter des délais de paiement sur 24 mois, celle-ci ne peut prospérer que sur le fondement des dispositions de l'article 1343-5 du

Attendu que la demande subsidiaire présentée à la cour, n'a pas été soumise au premier juge ; Attendu selon l'article 566 du code de procédure civile, que les parties ne peuvent ajouter aux prétentions

Sur la demande subsidiaire, ils indiquent que le premier juge a commis une erreur matérielle en les déboutant de leur appel en garantie formulé pour le compte d'Axis concept contre la société Fennec, alors

Dans l'hypothèse où la cour ferait droit à l'exception d'incompétence soulevée par AREAS DOMMAGES, elle lui demande subsidiairement de renvoyer l'entier dossier devant le tribunal de grande instance d'Orléans

Elle soutient, pour répondre à la demande subsidiaire, qu'aucun élément ne vient à l'appui de la demande de consignation ; qu'en tout état de cause, sa situation personnelle et financière lui permettra

[S] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - le recevoir en ses demandes et l'y déclarant bien fondé, - débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

Elle demande à la cour d'abord de déclarer irrecevables, pour n'avoir pas été formées dans leurs premières conclusions, la demande subsidiaire de M.

Au surplus, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande subsidiaire d'assignation à résidence, dès lors que, comme le premier juge l'a relevé, le refus de l'intéressée d'embarquer le 10 juillet 2023

aux fins d'adoption plénière des mineurs Jimsley, Odens, DENIS né le 18 juin 2006 à LA CROIX DES MISSIONS (HAITI) et Ernado SIRA né le 7 décembre 2007 à PORT AU PRINCE (HAITI) et faisant droit à leur demande

le recours de Mme [C] [M] recevable, constatant le désistement des moyens du recours à l'exception de celui relatif à l'absence d'examen sérieux de la situation personnelle de l'intéressée et de la demande

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

Sur la recevabilité des demandes subsidiaires formées par Mme [P] Moyens des parties La CNAV soulève l'irrecevabilité des demandes subsidiaires de Mme [P] au motif qu'elles n'ont pas été formulées