[X] qui avait entrepris de serrer à droite pour doubler le véhicule à l'arrêt sur sa droite ce qui a pu lui laisser penser qu'il pouvait doubler sans danger, pour retenir une faute de M.

où l'assureur de Monsieur A...serait tenu à indemnisation, les sommes allouées porteront intérêt au double du taux légal à compter du 11 mai 1998, en application des articles L. 211-9 et L. 211-13 du

a subi conformément à l'article 1240 du code civil, subsidiairement, - condamner Mme [G] à verser la somme de 121 098,33 euros sur le fondement de l'enrichissement injustifié, en toutes hypothèses

Il soutient que les moyens invoqués par le préfet du Doubs ne sont pas fondés. II.

Dit que sur l'indemnité judiciaire totale, incluant la créance de l'organisme social, avant déduction de la provision, il sera fait application du doublement des taux d'intérêts à compter du 30 mars 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Deffaye et de la SCI Double Grue est rejetée.

Ce dernier est relatif à la délivrance par les conservateurs des hypothèques de la copie ou d'un extrait des documents autres que les bordereaux d'inscription, déposés à leur bureau dans la limite des

Ce dernier est relatif à la délivrance par les conservateurs des hypothèques de la copie ou d'un extrait des documents autres que les bordereaux d'inscription, déposés à leur bureau dans la limite des

[O], conducteur du véhicule non assuré au doublement des intérêts légaux.

[A] est critiquable, son hypothèse selon laquelle M.

au 21 octobre 2022, la société [5] demande à la Cour de : DECLARER la société [5] recevable et bien fondée en son recours CONSTATER que la [4] a, à tort, imputé sur le compte employeur 2017 la double

Elle soutient qu'en toute hypothèse, elle n'applique pas la déduction forfaitaire spécifique aux salariés qui ne sont pas en contact avec les joueurs.

pour l'association « X X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Byans-sur-Doubs

En communiquant cette information à l'employeur, elle lui a clairement notifié qu'elle procéderait à une enquête dans l'hypothèse où elle recevrait le certificat médical initial.

dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double

Le jugement entrepris a : - prononcé la résolution de la vente du 20 juillet 1995, publiée au ler Bureau des Hypothèques de Draguignan le 4 août 1995 intervenue entre les époux Z... et monsieur X... et

Elle considère que la somme réclamée est hypothétique dans son quantum, mais quelle est également excessive.

[J] [G] de ses demandes de réformation, - infirmer le jugement entrepris sur les postes de préjudice : pertes de gains professionnels actuels et doublement des intérêts au double du taux légal, Et,