secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien à sa demande de copie du rapport relatif au fonctionnement de la station des eaux

secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier du Chinonais à sa demande de communication, par voie électronique, de l'ensemble des rapports d'analyse d'eau

La commission comprend que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe gère le service de l’eau de la commune dans laquelle réside le demandeur.

. - Assainissement et eaux usées.

. - Assainissement et eaux usées.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'adduction de l'eau

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat intercommunal du Haut Var pour l'utilisation des eaux

l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux pluviales.

Il en va de même pour l'obligation faire dévier la canalisation d'eaux usée enterrée sous leur maison.

de la cuvette du WC et l'expert judiciaire indique que le réseau d'évacuation des eaux usées est entièrement hors service.

[E] fait valoir que l'expert a relevé un défaut de conformité qui lui est imputable au regard de son engagement à réaliser des travaux de séparation des eaux usées et eaux pluviales dans le compromis du

La convention qui devait intervenir entre les parties relativement à l'entretien, l'utilisation et la remise aux normes de cette retenue d'eau n'a pu être finalisée en raison des tensions apparues entre

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 septembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un locataire, de la facture d'eau et d'assainissement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Restinclières à sa demande de copie des règlements d'urbanisme applicables pour les eaux

opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines à sa demande de copie du dernier rapport annuel établi par le délégataire du service public en charge de la gestion de l'eau

courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de commune du Sartenais Valinco à sa demande de copie du contrat d'affermage de l'eau

En mars 2013, des désordres sont apparus sur les bâtiments 6 et 8, consistant en des décollements d'enduit, des fissurations et des infiltrations d'eau, déclarés à l'assureur dommages ouvrage le 22 mars

La société Alexandre Mabille Environnement devenue société Cirrus Environnement (dite AM Environnement) a été chargée des études hydrauliques 'eaux pluviales' et d'établir un document Loi sur l'eau.