X... peuvent être engagés. MOTIFS Sur la validité des engagements de caution.

Constater que les époux [D] , au titre de la compensation qu'i1s opposent, ne sont pas débiteurs des sommes qui leur sont réclamées parla SCI GEN.

Par division de cette parcelle, a été créée une parcelle n°[Cadastre 2], apportée à la SCI [Adresse 3], dont les gérants sont les époux [R] eux-mêmes, l'autre partie de la parcelle initiale, désormais

[X] et les époux [J] d'honorer leurs engagements de cautions.

Les époux [J] se sont portés cautions le 28 juin 2012 de trois prêts dans la limite de 258.000 €, 175.000 € et 96.000 €, soit un engagement total de 529.200 €.

En outre la banque a obtenu le cautionnement simple de deux brasseurs ayant conclu simultanément des contrats de fourniture exclusive de boissons avec les époux A..., et ce à hauteur de 12,5% chacun des

Par jugement du 22 novembre 2005, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit les époux X... irrecevables en leur demande tendant à voir dire nul pour défaut de consentement leur engagement de

Le 16 juin 2011, la société Jyske Bank a procédé à la conversion du prêt en euros en invoquant l'article 11 des conditions générales, après en avoir avisé les époux [C].

située à [Localité 4], à en supporter le coût et s'est portée fort de son époux, un protocole transactionnel a été signé le 3 mai 2016 aux termes duquel elle s'est engagée à régler en une seule échéance

Les engagements de caution pour les deux époux s'élevaient donc en tout à 156.000 euros le 25 octobre 2018.

- Sur l'engagement des biens dépendant de la communauté des époux [R] : En application de l'article 1415 du code civil, chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par

Ils allèguent que l'existence d'une interdépendance entre les deux promesses de vente signées avec les époux [D] ' [J] d'une part et avec les époux [W] - [C] d'autre part, implique que le deuxième compromis

Il convient de rappeler que la banque a proposé aux époux [X] de vendre deux appartements à deux SCPI (société civile de placement immobilier) distinctes par l'intermédiaire de deux prêts contractés par

de caution des époux X... et a débouté la SAS FINANCE ET GESTION de ses demandes à leur encontre au motif principal que leur engagement était disproportionné par rapport à leurs ressources ; A l'appui

Dès lors, les engagements conclus par les époux [S] le 10 mai 2017 sont parfaitement valables.

Les époux [W] ne justifient pas de la valeur de ces parts à la date de leur engagement.

Les époux [M] ne justifient pas de la valeur de ces parts à la date de leur engagement.

Lorsque les époux [S] ont voulu mettre en oeuvre la la garantie d'achèvement, le Crédit Agricole Mutuel du Centre Est leur a indiqué que son engagement ne garantissait que le paiement du prix du terrain

Aux termes du deuxième de ces actes notariés, chacun des époux [V] s'est porté caution solidaire à hauteur d'une quotité de 100 % des engagements de la SCI Galmancey envers le Crédit Agricole.

Sur l'étendue des engagements de caution : Les époux [Y] font valoir que le montant global de leurs engagements de caution s'élève à hauteur de 50% de l'encours.