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86 956 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

61637729f6919f4eda2c3801

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Mai 2011 (n° 7 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06269 EG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69734141cdc6046d4766d168

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a ajouté que la non-affiliation de la société à la MSA n'était pas une preuve suffisante de l'exercice d'une activité non agricole.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

professionnelle et non d'un harcèlement.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64e5a152bd300fd969374ca5

Appel

22 août 2023

22 août 2023

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D EQUIPEMENTS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils font valoir que : - les désordres affectant un élément d'équipement de l'ouvrage, dissociable ou non, d'origine ou installé sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

(ex certaines activités sont validées alors que d'autre non sans explication) Pour ce qui est du relationnel, Au-dela de son manque de curiosité vis-a-vis de l'équipe évoqué plus tot, la communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331a

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

La cause de la fin de non-recevoir ayant disparu avant la clôture des débats, la fin de non-recevoir doit être rejetée. 2) Au regard des pouvoirs de l'ASL : La Scp X..., la Sci Le Lys Blanc, l'Equité

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1921a1cdc6046d4752f4db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la non-conformité au niveau de la maintenance des locaux et équipements et de l'observation formulée relative au mauvais état d'entretien des plafonds et puits de lumière.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7250cdc6046d4702929c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MPC Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité 2] Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5f

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 21/00027 - No Portalis DBVN-V-B7E-GISK Copies le : 22 juillet 2021 à Me Achille DA

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00112_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

de la catégorie des bénéfices non commerciaux professionnels, la qualification d' " éleveur sans sol " déclarée par la société ne correspondant pas à son activité réelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61632f4614ec5f96a7da08a9

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

écrite ; qu'il oppose, subsidiairement, à la société GE Capital Equipement une exception d'inexécution du chef de la non livraison des véhicules commandés ; Considérant que l'article 1 des conditions

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74094cdc6046d479bef53

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès un courrier du 11 mars 2022, le salarié avait demandé à la société [1] notamment d'indemniser son préjudice matériel lié au non-paiement de ses heures supplémentaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60345d12f96dbe4c1fa115fc

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Par conclusions transmises par voie électronique le 30 septembre 2016 la Compagnie Générale de Location d'Equipements entend également voir déclarer l'appel irrecevable et, en tout état de cause, voir

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdca569b4110d09bed03a52

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

De plus, les contrats se succéderont toute l'année 2014 et début 2015 quasi sans interruption et pour des motifs aussi vagues et non justifiés tels que lié aux 3X8, lié à la 8éme équipe, à la 10éme équipe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03431_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département des Ardennes : 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f40cdc6046d47b05296

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il vous appartient ainsi d'assurer le bon fonctionnement de la crèche et d'assurer le management de l'équipe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036145c9811e278818a4486

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Le moniteur d'équitation ne peut être déclaré responsable de la chute d'un cavalier que s'il a manqué à son obligation de prudence et de diligence, peu important que la chute ait été due ou non au fait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161749

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à ses demandes de communication de copies des documents suivants : 1) la liste des agents titulaires et non

Source officielle

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