CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61637729f6919f4eda2c3801
5 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Mai 2011 (n° 7 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06269 EG
Pôle 4 - Chambre 3
69734141cdc6046d4766d168
22 janvier 2026
Il a ajouté que la non-affiliation de la société à la MSA n'était pas une preuve suffisante de l'exercice d'une activité non agricole.
5ème chambre sociale PH
6a0452e7cdc6046d47939183
4 mai 2026
professionnelle et non d'un harcèlement.
2ème CH - Section 1
64e5a152bd300fd969374ca5
22 août 2023
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D EQUIPEMENTS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f441edcdc6046d472e769f
30 avril 2026
Ils font valoir que : - les désordres affectant un élément d'équipement de l'ouvrage, dissociable ou non, d'origine ou installé sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
(ex certaines activités sont validées alors que d'autre non sans explication) Pour ce qui est du relationnel, Au-dela de son manque de curiosité vis-a-vis de l'équipe évoqué plus tot, la communication
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331a
19 mai 2016
La cause de la fin de non-recevoir ayant disparu avant la clôture des débats, la fin de non-recevoir doit être rejetée. 2) Au regard des pouvoirs de l'ASL : La Scp X..., la Sci Le Lys Blanc, l'Equité
5ème Chambre
6a1921a1cdc6046d4752f4db
27 mai 2026
de la non-conformité au niveau de la maintenance des locaux et équipements et de l'observation formulée relative au mauvais état d'entretien des plafonds et puits de lumière.
4ème Chambre
69fd7250cdc6046d4702929c
7 mai 2026
MPC Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité 2] Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cdebbd3db21cbdd94f5f
22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 21/00027 - No Portalis DBVN-V-B7E-GISK Copies le : 22 juillet 2021 à Me Achille DA
3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
de la catégorie des bénéfices non commerciaux professionnels, la qualification d' " éleveur sans sol " déclarée par la société ne correspondant pas à son activité réelle.
Pôle 5 - Chambre 8
61632f4614ec5f96a7da08a9
20 septembre 2011
écrite ; qu'il oppose, subsidiairement, à la société GE Capital Equipement une exception d'inexécution du chef de la non livraison des véhicules commandés ; Considérant que l'article 1 des conditions
Chambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
Dès un courrier du 11 mars 2022, le salarié avait demandé à la société [1] notamment d'indemniser son préjudice matériel lié au non-paiement de ses heures supplémentaires.
1ère Chambre D
60345d12f96dbe4c1fa115fc
15 décembre 2016
Par conclusions transmises par voie électronique le 30 septembre 2016 la Compagnie Générale de Location d'Equipements entend également voir déclarer l'appel irrecevable et, en tout état de cause, voir
Ch. Sociale -Section B
5fdca569b4110d09bed03a52
8 novembre 2018
De plus, les contrats se succéderont toute l'année 2014 et début 2015 quasi sans interruption et pour des motifs aussi vagues et non justifiés tels que lié aux 3X8, lié à la 8éme équipe, à la 10éme équipe
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le département des Ardennes : 2.
Chambre Sociale
69ef1f40cdc6046d47b05296
24 avril 2026
Il vous appartient ainsi d'assurer le bon fonctionnement de la crèche et d'assurer le management de l'équipe.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4486
18 décembre 2015
Le moniteur d'équitation ne peut être déclaré responsable de la chute d'un cavalier que s'il a manqué à son obligation de prudence et de diligence, peu important que la chute ait été due ou non au fait
Avis
CADA:20161749
26 mai 2016
enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à ses demandes de communication de copies des documents suivants : 1) la liste des agents titulaires et non
Page 7 sur 4348