CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

75 799 résultats pour « exercice des voies de recours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

670f58374ad0d5ee7d7e5b62

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La greffière, Le président de chambre, N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH7D Monsieur [G] [V] c / Monsieur [R] RÉCÉPISSÉ DE NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c7ba3a458318c8150b

Appel

21 août 2023

21 août 2023

chambre, N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOQ Monsieur [K] [J] c / Monsieur LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 3], Madame [C] [J] RÉCÉPISSÉ DE NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f7cdc6046d47a642bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 19h21, par Mme [C] [W] [L] ; - Après avoir entendu les observations : - de Mme [C] [W] [L], assistée de son avocat, qui demande à voir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f787178132e19350c0

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

[K] [H] [R] alias [H] [R] ; LE DECLARONS parfait ; DISONS n'y a voir lieu à statuer ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f17f2b92dd7fd9692bbd1b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a fait droit à la requête de la préfète du Val-De-Marne tendant à voir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f17f2c92dd7fd9692bbd21

Appel

31 août 2023

31 août 2023

l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a fait droit à la requête du préfet de Seine-Saint-Denis tendant à voir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3b7c3ffdb9560b07e3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'espèce, les diligences sont établies dès lors que les autorités consulaires compétentes ont été saisies et relancées, diligences suffisantes à ce stade de la procédure, l'administration ne pouvant se voir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914c8

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[X] [H],qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à voir l'appel déclaré sans objet ; SUR QUOI, Il résulte du courriel reçu au greffe le 28

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634f95d2b5afe5adfff28b74

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 15 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8bf699dc905d4ce989c

Appel

6 août 2022

6 août 2022

[U] [H] enregistrée sous le numéro 22/02187, déclarant le recours de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6780b936b10ab0632f704a4a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [N] enregistré sous le n° RG 25/00055 et celle introduite par la requête du préfet Police de Paris enregistrée sous le n° RG 25/00052, déclarant recevable le recours de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191ce

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

à statuer sur le recours de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebb8

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[U] [M] [R] [V] enregistré sous le n° RG 25/04143, déclarant le recours de M. [U] [M] [R] [V] recevable, rejeteant le recours de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d47

Appel

10 avril 2021

10 avril 2021

administratif de Melun n'ait statué sur le recours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071317

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

de Madame [F] [H], enregistré sous le N° 22/01883 déclarant le recours de Madame [F] [H] recevable, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de Madame [F] [H] irrégulière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b379e4ea48318f5af39

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Xsd [S] [M], enregistré sous le N° RG23/3226 et celle introduite par le préfet de la Seine Saint Denis, enregistrée sous le N° RG 23/3223, déclarant le recours de l'intéressé irrecevable, disant n'y avoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cd5ca6d8d0f8ef6981

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de Mme [D] [E] enregistrée sous le numéro 23/01134, déclarant le recours de Mme [D] [E] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet de police recevable et la procédure régulière et ordonnant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cddfde5caae99bd0ba

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance Fait à Paris le 22 avril 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e47e055379800088472ea

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[L] [R], enregistré sous le N° 24/00054 et celle introduite par la requête du préfet des Yvelines, enregistrée sous le N° 24/00040, déclarant le recours de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e47ec55379800088472f0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [O], enregistré sous le N° 24/00054 et celle introduite par la requête du préfet des Yvelines, enregistrée sous le N° 24/00040, déclarant le recours de M.

Source officielle

Page 7 sur 3790

← PrécédentSuivant →