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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b62
15 octobre 2024
La greffière, Le président de chambre, N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH7D Monsieur [G] [V] c / Monsieur [R] RÉCÉPISSÉ DE NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES
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21 août 2023
chambre, N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOQ Monsieur [K] [J] c / Monsieur LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 3], Madame [C] [J] RÉCÉPISSÉ DE NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE
Pôle 1 - Chambre 11
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22 mai 2026
de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 19h21, par Mme [C] [W] [L] ; - Après avoir entendu les observations : - de Mme [C] [W] [L], assistée de son avocat, qui demande à voir
68edd8f787178132e19350c0
11 octobre 2025
[K] [H] [R] alias [H] [R] ; LE DECLARONS parfait ; DISONS n'y a voir lieu à statuer ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.
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31 août 2023
l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a fait droit à la requête de la préfète du Val-De-Marne tendant à voir
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l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a fait droit à la requête du préfet de Seine-Saint-Denis tendant à voir
68709e3b7c3ffdb9560b07e3
10 juillet 2025
l'espèce, les diligences sont établies dès lors que les autorités consulaires compétentes ont été saisies et relancées, diligences suffisantes à ce stade de la procédure, l'administration ne pouvant se voir
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30 octobre 2023
[X] [H],qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à voir l'appel déclaré sans objet ; SUR QUOI, Il résulte du courriel reçu au greffe le 28
634f95d2b5afe5adfff28b74
18 octobre 2022
prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 15 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours
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6 août 2022
[U] [H] enregistrée sous le numéro 22/02187, déclarant le recours de M.
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9 janvier 2025
[B] [N] enregistré sous le n° RG 25/00055 et celle introduite par la requête du préfet Police de Paris enregistrée sous le n° RG 25/00052, déclarant recevable le recours de M.
671894acd8ceca1cd70191ce
22 octobre 2024
à statuer sur le recours de M.
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18 octobre 2025
[U] [M] [R] [V] enregistré sous le n° RG 25/04143, déclarant le recours de M. [U] [M] [R] [V] recevable, rejeteant le recours de M.
Cour d'Appel
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10 avril 2021
administratif de Melun n'ait statué sur le recours.
62cd0f13e91c8e9fcf071317
9 juillet 2022
de Madame [F] [H], enregistré sous le N° 22/01883 déclarant le recours de Madame [F] [H] recevable, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de Madame [F] [H] irrégulière
65321b379e4ea48318f5af39
19 octobre 2023
Xsd [S] [M], enregistré sous le N° RG23/3226 et celle introduite par le préfet de la Seine Saint Denis, enregistrée sous le N° RG 23/3223, déclarant le recours de l'intéressé irrecevable, disant n'y avoir
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25 avril 2023
de Mme [D] [E] enregistrée sous le numéro 23/01134, déclarant le recours de Mme [D] [E] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet de police recevable et la procédure régulière et ordonnant
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22 avril 2025
remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance Fait à Paris le 22 avril 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE
659e47e055379800088472ea
9 janvier 2024
[L] [R], enregistré sous le N° 24/00054 et celle introduite par la requête du préfet des Yvelines, enregistrée sous le N° 24/00040, déclarant le recours de M.
659e47ec55379800088472f0
[J] [O], enregistré sous le N° 24/00054 et celle introduite par la requête du préfet des Yvelines, enregistrée sous le N° 24/00040, déclarant le recours de M.
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