oral et contradictoire ; - la société était représentée par des personnes non habilitées pour ce faire ; - il n'y avait aucun mandat de délocalisation du contrôle dans les locaux du cabinet d'expert-comptable

Elle précise que tout expert-comptable doit tenir compte des évènements postérieurs à la clôture des comptes en application du principe de la césure des exercices comptables (suivi des opérations de fin

paraissaient de nature à caractériser, à la charge des anciens employés de la société plaignante, les délits d'abus de confiance et d'exercice illégal de la profession d'expert comptable ; Attendu

[A] [Y], expert-comptable inscrit au tableau du Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables de Rhône Alpes» ; - Page 15/46 : « Monsieur [M] a donc organisé, dans des conditions encore floues, lorsqu'il

et d'assurance vieillesse (CIPAV), la Caisse d' assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) et la Caisse d'assurance vieillesse des experts

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L'expert-comptable est lié avec la société par un contrat d'entreprise. L'expert-comptable doit ainsi faire preuve de sagacité et de discernement.

Le 27 janvier 2010, la société Studypharm a engagé une action en responsabilité contre son expert-comptable, la société Fegecom.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHFT [D] C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES APPEL D'UNE

comme suit : TABLEAU COMPARATIF DES SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LES CABINETS D'EXPERTISE COMPTABLE : La technologie Les avantages Marché des PROGICIELS EXPERTS-COMPTABLES solution solution solution

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Sur la demande reconventionnelle de la société G.I.S La société G.I.S soutient que la production par la société ATCM Techni-Métal d'une attestation certifiée exacte par son propre expert-comptable

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une vaine tentative de conciliation auprès de l'ordre des experts-comptables à laquelle l'expert-comptable et sa société d'exercice ont refusé de participer, les ont assignés ainsi que leur compagnie

[M], gérant de la société Ms Investment, puisse prendre sa décision en connaissance de cause, - qu'il ressort d'une consultation fiscale et juridique d'un expert comptable parisien, que si un expert

Les codes de connexion étant désormais à la disposition de l'expert-comptable, M.

, et 4 de la police d'assurance ; Attendu cependant que le premier de ces textes interdit seulement aux experts-comptables d'exercer une activité salariée autrement que dans un cabinet d'expert-comptable

experts comptables et à la compagnie nationale des commissaires aux comptes.