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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b35ce41d7564000872dc8a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] et son assureur, la société l'Auxiliaire BTP, des frais de réparation du broyeur qu'elle a dû exposer (10 702 euros), ses pertes d'exploitation (12 000 euros) et divers autres frais (870 euros), le
Source officielle21e chambre
5fde7dc11d3c8c55386c1e6d
28 juin 2018
28 juin 2018
Sur le remboursement des frais de repas Se prévalant des dispositions de l'article 50 de la convention collective, et d'une note interne du 27 septembre 2011 relative au remboursement des frais
Source officielle1ère Chambre
628732dcc1d4e9057d612c54
25 avril 2022
25 avril 2022
de ses préjudices, décomptée comme suit : - la somme de 775,92 euros au titre de frais de réparation du véhicule ; - la somme de 3438,62 euros au titre des frais de gardiennage du véhicule ; - la somme
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e51024507c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
du préjudice matériel subi du fait des frais de réparation à entreprendre, et subsidiairement 3800 € du fait du préjudice financier subi du fait du prix d'achat du véhicule perdu, la somme de 3500 € au
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
contractuels découlant du prêt contracté 494. 600 F CFP, les frais de réparations totalement inefficaces : 167. 133 F CFP, le montant de son préjudice pour trouble de jouissance considérée, 212. 500
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85af1
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Elle se prévaut de directives jurisprudentielles au terme desquelles, s'il y a prise en charge intégrale des frais de repas, il y a réincorporation d'un avantage en nature, peu important le prix du repas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631addbbf575634f1371ec07
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[I] [T] a comparu, proposé de s'acquitter des frais de réparation à hauteur de 1 038,26 euros et s'est opposé en conséquence à la demande d'expertise.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que les missions ouvrant droit, sur leur fondement, à la prise en charge des frais de transport et au versement de frais de repas sont celles qui résultent de déplacements
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5d8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; -condamné la société Renault à payer à la société La méridionale d'agencement à prendre en charge en totalité les frais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'association syndicale autorisée des riverains de Pyla-sur-Mer à leur verser une somme de 68 338,63 euros au titre des frais
Source officielle1ère Chambre C
5fdb6da79378dd4c19e60865
12 mars 2019
12 mars 2019
Sur les frais de réparation du chauffe-eau, le jugement expose que le changement de la résistance du chauffe-eau n'a pas le caractère de réparation locative et n'est donc pas à la charge des locataires
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877bc
9 juin 2005
9 juin 2005
9, 12 et 14 février 2001, la SA Potain a fait assigner la SARL Techni métal, l'EURL Pact, Monsieur Michel X..., la société Aif services aux fins de les faire condamner solidairement à lui payer les frais
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631c5248f63659ca90a5de
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Considérant que monsieur [J] [S] réclame le bénéfice d'un somme de 468,70 euros au titre de remboursement de frais de repas d'octobre à décembre 2006 ; Considérant que c'est à bon droit que les
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de9
16 mars 2004
16 mars 2004
déclaré recevable l'intervention volontaire de la compagnie NEMARF, l'a débouté de ses demandes et condamné à payer, avec exécution provisoire, à Monsieur A... la somme de 6 253, 49 euros au titre des frais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd2c
27 mai 2020
27 mai 2020
Sur l'indemnisation des frais de repas L'employeur est tenu de respecter la règle 'à travail égal, salaire égal' lui interdisant de traiter différemment des salariés placés dans des situations identiques
Source officielle3ème Chambre
680b1a602364a383b7747544
24 avril 2025
24 avril 2025
Il sollicite le remboursement de la somme de 407 euros au titre des frais de réparation de la chaudière à compenser avec sa dette locative indiquant que l'urgence justifiait la réparation alors qu'elle
Source officielle6e chambre
64ba21f5354f98d9699d5029
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de frais de repas, - dit fondée la demande de Mme [D] épouse [P] au titre du remboursement des frais de déplacement, - ordonné à l'employeur, la société Fit Advisory prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93731
13 avril 2023
13 avril 2023
[S] la somme de 2.489,97 euros en remboursement des frais de réparation du véhicule, - Condamner la société TAXI POLY SERVICES à payer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
alors qu'il bénéficie des mécanismes du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) qui incluent les frais de réparation des ouvrages ; - les frais engagés dans le cadre de l'expertise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0dfdc25a97f0381f5122
23 octobre 2014
23 octobre 2014
La différence de traitement n'est pas établie. 3/ sur le rappel d'heures supplémentaires et des frais de repas 2006 [Q] [P] expose que du mois d'avril jusqu'au 7 juillet 2006, il a remplacé le chauffeur
Source officiellePage 7 sur 4413