CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6690c7430d808eb34e455516
9 juillet 2024
[O] [Y] [P] aux dépens qui excèderont le montant des frais taxés. Sur appel de M.
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c7
12 septembre 2007
de responsabilité, de prononcer la nullité et la résolution de la vente, d'ordonner la publication aux frais du Trésor, de condamner le Trésor à payer les sommes de 16 753.58 € de frais taxés, 20 133.52
1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bd02
11 juillet 2023
Morice et Gallizia, huissiers de justice à Quimper, aux fins de faire procéder aux visites de l'immeuble, au besoin avec l'assistance de la force publique, - dit que les dépens seront compris dans les frais
Pôle 4 - Chambre 8
60332a0d85645f9b5f0f9ea6
14 septembre 2017
montant retenu pour la créance du poursuivant à la somme de 41 269,23 euros arrêtée au 30 juin 2016, a statué sur les modalités de visite et de publicité et a dit que les dépens seraient compris dans les frais
6036309fc2827d932187f2c8
3 décembre 2015
et de Prévoyance d'Ile de France de l'ensemble de ses demandes, prononcé la nullité du commandement aux fins de saisie immobilière délivré par celle-ci le 18 juillet 2014, ordonné la mainlevée à ses frais
16e chambre
5fdd183cb57ca282107ff69a
11 octobre 2018
légale soit augmentée d'une annonce sur Internet, outre deux publications dans deux journaux spécialisés, prévoir les modalités des visites préalables, et dire que les dépens seront compris dans les frais
1ère Chambre civile
65a0e7ab5bbe450008b2cc74
11 janvier 2024
la manière suivante : publicité légale, un avis simplifié dans un journal à diffusion régionale, une insertion sur un site internet au choix du publiciste, dit que les dépens seront inclus dans les frais
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedef5
10 octobre 2024
mentionné le montant retenu pour la créance du poursuivant à la somme de 9 406 384,29 euros, intérêts arrêtés au 28 juin 2023, aménagé les mesures de publicité, dit que les dépens seront compris dans les frais
6253c85ebd3db21cbdd85154
21 septembre 2000
an, dit que les intérêts au taux légal courrait sur les arriérés de loyer à compter du 12 mai 1995, ordonné l'exécution provisoire des dispositions qui précèdent et dit que les dépens, comprenant les frais
6253cd31bd3db21cbdd928d4
21 octobre 2015
lieu le jeudi 15 octobre 2015 à 8h30, - dit que le présent jugement sera annexé au cahier des conditions de vente déposé au greffe du tribunal de grande instance d'Ajaccio, - dit que les dépens et le frais
15e Chambre A
6035db5182f7d241d8ededf9
12 février 2016
constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi et de tout occupant de son chef n'ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter du versement du prix ou de sa consignation et du paiement des frais
Taxes et dépens
63d4ccf892a57405de33173a
26 janvier 2023
[B] [R] conteste les frais d'honoraires taxés et sollicite de les voir ramener à de plus justes proportions au regard des diligences réellement accomplies dans le cadre de sa mission, soit à la somme de
69674c2bcdc6046d473b7248
13 janvier 2026
de la vente auprès de la Caisse des dépôts et des consignations et justification du paiement des frais taxés, - rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R. 322-24 al. 2, les frais taxés sont
6162be9099b588421c5e38d0
4 juillet 2013
euros, ainsi qu'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel, et dire que les dépens seront compris dans les frais
2ème Chambre
652a305f7ed1ea8318112428
12 octobre 2023
titre d'expulsion dont il dispose à l'encontre du saisi et de tout occupant de son chef n'ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter du versement du prix ou de sa consignation et du paiement des frais
67f6040eebd728244385686a
8 avril 2025
d'exécution et qu'il en sera justifié conformément à l'article R.322-33 du même code, - dit n'y avoir lieu à l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront inclus dans les frais
65336b88bb40ec8318f31ec9
19 octobre 2023
prolongation de son délai de régularisation en cas de justification d'un engagement écrit d'acquisition ou, à défaut, aux fins d'orientation en vente forcée ; Ordonné l'emploi des dépens excédant les frais
63d0d64881a7b805de12b7c3
24 janvier 2023
[P] de payer la somme de 234 428,94 euros en principal, intérêts et frais arrêté à la date du 10 juillet 2015.
6864bdf7cf476b3ae02585bb
1 juillet 2025
Par jugement d'orientation du 15 octobre 2024, le juge de l'exécution a : - fixé la créance de la banque populaire Grand Ouest à la somme de 114.891,58 € (sauf mémoire et notamment frais et intérêts
Chambre de la Proximité
63119de16f0d304f138e5fc2
1 septembre 2022
euros ; - dit que le notaire chargé de la vente devra consigner le prix reçu à la Caisse des dépôts et consignations avec récépissé à présenter à l'audience d'orientation de rappel et reverser les frais
Page 7 sur 1361