déplacement : 3.052,09 euros pour l'établissement d'[Localité 8] [Localité 9], - point n° 5 : frais professionnels non justifiés - indemnité de repas versée hors situation de grand déplacement : -

Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement Article 8-21 Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des

déplacements en outre-mer d'un montant total de 19 164 euros (années 2013 et 2014), * n°10: frais professionnels limites d'exonération: grands déplacements en outre-mer lorsque le salarié est logé gratuitement

déplacements au taux de 52,14 euros en 2012 et de 53 euros en 2013 par jour de grands déplacements, et des indemnités intitulées «voyages détentes ou périodiques» accompagnées de sommes versées forfaitairement

déplacement sont réunies ; L'inspecteur en charge du contrôle a relevé que certains salariés percevaient en franchise de cotisations sociales des indemnités dites de grand déplacement dont le montant

[T] aurait dû percevoir des heures supplémentaires majorées à 50%, sont mentionnées et payées des indemnités de grands déplacements et de découcher.

Le 2 mai 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier aux fins de voir la SAS RAZEL BEC condamnée à réévaluer l'indemnité de grands déplacements, à régulariser son salaire en conséquence ainsi

C/ sur les indemnités de grands déplacements (instance 19/11272) Il n'est pas contesté en l'espèce que l'appelant n'a pas perçu d'indemnité de grands déplacements mais des indemnités forfaitaires

[M] au passif de la société ACEM aux sommes de : Au titre du rappel de salaires payés sous forme d'indemnités de grands déplacements - 29 943,64 euros au titre de la réintégration des indemnités de grands

[O] [T] était justifié pour cause réelle et sérieuse et a condamné la société Altéad Sotril à lui payer les sommes suivantes : - 6.128,00 € au titre du remboursement des frais de grands déplacements

Par ailleurs, l'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé.

la somme de 11.500 euros au titre des frais de grands déplacements indûment perçus, débouté Monsieur [V] [Y] de ses autres demandes.

L'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2002 prévoit que la situation de grand déplacement est caractérisée lorsque le travailleur salarié ou assimilé est empêché de regagner son domicile en fin de journée

pour ces établissements alors que la situation de grand déplacement n'était pas établie; les conditions d'exonération prévues par l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 ne sont pas réunies.

Sur la demande d'indemnité de grand déplacement Pour infirmation du jugement déféré, l'appelant sollicite une somme de 2 000 euros au titre de l'indemnité de grand déplacement qui ne lui a pas été payée

ICOP SPA à lui payer : - la somme de 490,28€ à titre de rappel de salaire, - la somme de 49,02€ à titre de congés payés afférents, - la somme (nette) de 10 200€ à titre de rappel d'indemnités de grands

Par ailleurs, la lettre d'observations a expliqué de manière détaillée les valeurs retenues par les contrôleurs pour les repas en 2005 et 2006 (11,45 et 11,63 euros), et les valeurs des grands déplacements

des petits déplacements au régime conventionnel des grands déplacements, à savoir plus de 50km et plus de 2h30 aller-retour en transports en commun, régime prévoyant le versement d'une indemnité par jour

alors que la situation de grand déplacement n'était pas établie; les conditions d'exonération prévues par l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 ne sont pas réunies.

Il ajoute qu'il n'a jamais demandé à son salarié de travailler le week-end lorsqu'il était en grand déplacement et qu'il a été mis devant le fait accompli, une fois les comptes rendus d'intervention remis