[Y] [I] a été conduit à l'hôpital Henry Mondor le 22 juillet 2022 ; un médecin psychiatre, le docteur [X] a établi ce même jour à 12 heures, un certificat médical pour l'admission de ce patient en soin

Au vu de ce certificat médical le préfet des Yvelines a pris, le 3 janvier 2024 un arrêté de placement en hospitalisation complète sans consentement de M.

décembre 1978, en hospitalisation complète par décision du directeur de l'hôpital [3] en date du 21 mars 2025, Vu la décision du directeur du centre hospitalier de [3] en date du 24 mars 2025 maintenant

du Sud Seine et Marne,Site de [Localité 4] au vu de la demande émanant de Monsieur [R] [F] accompagné du certificat médical d'admission du 03 juillet 2022, a prononcé l'hospitalisation complète de Madame

de [Localité 11] en son établissement la Colombière en date du 19 décembre 2025 à l'encontre de Madame [K] [V], Vu les certificats médicaux établis par les praticiens de l'établissement de santé dans

SPECIALISE NAVARRE [Adresse 4] [Localité 1] assisté de Me Alicia PLESSIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE [Adresse 4] [Localité 1] Vu la

En conséquence, il est nécessaire de maintenir ce patient en hospitalisation complète et le patient ni sa famille ne sont en mesure de consentir aux soins. » Le certificat médical des 72 heures dressé

L'article L. 3213-1 du Code de la santé publique dispose que le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission en soins psychiatriques

Il a fait remarquer que le dernier certificat médical en date du vendredi 20 janvier 2023 ne répond pas aux exigences du code de la santé publique lequel exige un certificat datant de 48 heures maximum

Il transmet également sans délai à cette commission une copie du certificat médical d'admission, du bulletin d'entrée et de chacun des certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas

[B] [K], sur la base d'un certificat médical du docteur [Y] [N]. Ledit certificat médical, libellé le 24 juillet 2024, indiquait que M.

Monsieur [C] [Y] qui avait fugué n'a finalement été hospitalisé que le 19 octobre 2025 et le Directeur du Centre hospitalier de [4] a repris le 19 octobre 2025, au vu du certificat médical du même jour

Les certificats médicaux exigés par les textes figurent au dossier, ils ont été établis dans les délais requis, ils sont motivés et circonstanciés et contiennent les indications propres à répondre aux

centre hospitalier d'[Localité 5] pour une durée de 1 mois jusqu'au 04 août 2024 inclu, au vu du certificat médica1 initial établi le 4 juillet 2024 par le Docteur [Z] [R] ; Le 5 juillet 2024 le

Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.

Sa déclaration d'appel énonce que la nécessité de poursuivre la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte à la demande d'un tiers est démontrée par le certificat médical de situation établi le

Le 26 décembre 2024 le docteur [G] a établi le certificat médical à 24 heures par lequel il certifiait que l'état de santé de l'intéressé justifiait le maintien de la mesure sous la forme d'une hospitalisation

l'hôpital lors des hospitalisations séquentielles, - hospitalisation séquentielle une fois par mois de 4 jours dans une unité de l'hôpital, - traitement médicamenteux.

David Y... a été hospitalisé le 27 juin 2017 au vu d'un certificat médical énonçant qu'il présentait des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins, qu'il présentait un risque grave

Madame [N] [D] a été admise le 15 mai 2024 en soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent au centre hospitalier de [Localité 5], au vu d'un certificat médical établi le même jour à 11h29