Etablissement Public CAF DES BOUCHES DU RHONE Société [14] Société [20] Société [17] Société [18] Etablissement Public [24] Société [9] Société [15] Société [24] Société [10] Etablissement Public TRESORERIE

15/18355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 13/04838 APPELANTE SCI FONTAINE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux

/01885 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/13723 APPELANTE Société RECORD BANK agissant en la personne de ses représentants légaux

Elle en déduit un EBITDA passant de 4 à 8 millions d'euros, soit 80 millions d'euros sur 10 ans, à ajouter à la trésorerie de 24 millions d'euros, excédant le passif déclaré.

PUBLIC Service des Impôts des particuliers de [Localité 31] (Hypothèque légale V2022 V 3364), sis [Adresse 1] sans avocat constitué TRESOR PUBLIC Service des Impôts des particuliers de [Localité

EUROTITRISATION TRESOR PUBLIC - TRESORERIE DE [Localité 14] AMENDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Liste TRUPHEME Décision déférée à la Cour :

devenue société Indigo Infra CGST, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui payer la somme de 55 568 522 euros toutes taxes comprises, avec intérêts au taux légal

[B] [H] [J] [H] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE TRESOR PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SAON E ET LOIRE TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 11]

particuliers), en vertu d'une inscription d'hypothèque légale effectuée auprès du service de la publicité foncière de [Localité 19] le 8 février 2016 sous le volume 2016 V n°352; - au Trésor Public de

Lille amendes et la trésorerie d'Halluin.

par Me Valérie Z..., avocat au barreau de Paris, toque : E0230 INTIMÉE Caisse de Crédit mutuel Ozoir-la-Ferrière, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Le Trésor Public d'Anduze, assigné à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.

Elle fait valoir qu'en toute hypothèse, il y a eu échange des consentements sur la chose et sur le prix et que la vente est ainsi parfaite.

sommes qui appartiennent, dès le fait générateur, au Trésor public.

cour : jugement du 12 mars 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/83145 APPELANTE Sa Antarius, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SELARL CHRISTOPHE Y... pris ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DUDUWAQ, prise en la personne de son représentant légal

par la SCP BLANC ANSELLEM - MIMRAM CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Françoise COUTELIER, avocat au barreau de TOULON SCP CARPENTIER BERNARD CLAUDOT, prise en la personne de son représentant légal

Le principe d'interdiction de la cession d'une créance de carry back, émis par le Trésor Public, n'est justifié que par le souci du trésor, d'empêcher le cessionnaire de compenser avec ses propres dettes

de 1,05 % à compter du 14 août 2020 et ce jusqu'au paiement complet au titre du prêt du 17 mai 2018'; -85'000 euros avec intérêts au taux légal à compter 10 juin 2021 au titre du crédit de trésorerie

en la personne de son représentant légal non comparante, ni représentée [10] dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal non comparante, ni représentée